Remise des conclusions au Président de la République le 17 juin au plus tard

 
Après cela, ce sera au tour de la Commission scientifique et au Rapporteur général sous la supervision du Facilitateur général de finaliser la rédaction du Rapport général. Ils auront jusqu’au 17 juin pour le faire. Le Rapport général des Assises de la Justice sera remis au Président de la République par le Facilitateur général accompagné du Rapporteur général, des membres de la Commission scientifique, des Présidents, Vice-Présidents et Rapporteurs des Commissions.