Invité à l’émission « Sans filtre » sur la Radiotélévision sénégalaise (RTS), El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla a apporté des éclairages sur le fonctionnement du Pool judiciaire financier, précisément sur les dossiers qui sont traités. Le procureur de la République financier a répondu à ceux qui accusent les magistrats de la juridiction de laxisme ou de n’avoir pas traité avec célérité les dossiers politico-judiciaires. Selon le représentant du ministère public, la justice à son temps, et certains sont emportés par le sensationnel, mais le magistrat se doit toujours de traiter les affaires avec la sérénité qui sied, sans recevoir de pression. A ses détracteurs, Alioune Abdoulaye Sylla renseigne que le Pjf a fait rentrer, en termes de saisies, de cautionnement, plus de 100 milliards de francs, en numéraires et en biens immobiliers. Le procureur financier a fait également un bilan de deux ans de fonctionnement, avec 750 dossiers sur la table dont 610 sont pendants dans les cabinets d’instruction avec 1390 arrestations.
Le bilan du Pool judiciaire financier (Pjf) après deux ans
« Durant ces deux ans, nous avons eu à poser un certain nombre d'actes et nous avons eu à traiter un certain nombre de dossiers. Durant ces deux ans, nous avons eu à traiter 750 dossiers. Et parmi ces 750 dossiers, il y a 610 dossiers qui sont maintenant devant le cabinet d'instruction. Et cela a entraîné l'arrestation de 1391 personnes qui ont été interpellées et déférées devant le Pool judiciaire financier » a fait savoir d’emblée El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla. Répondant à ceux qui estiment qu’il y a des lenteurs et que le bilan est en dessous des attentes des Sénégalais, ou qu’ils ont commis des blocages ou des refus d’exécution, le Pf de préciser : « je les comprends, mais je ne partage pas cette perception, parce que je sais que c'est une perception qui ne correspond pas à la réalité. C'est également une conception de la justice qui ne correspond pas à la réalité judiciaire. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les dossiers que vous traitez, ce ne sont pas comme les dossiers classiques qui étaient traités. Ce sont des dossiers qui sont d'une certaine complexité, qui nécessitent un certain nombre d'investigations, et qui impliquent plusieurs acteurs nationaux et internationaux. Ce qui fait qu'à côté des juges d’instruction, il y a plusieurs autres personnes qui interviennent. Souvent, ce sont des ressources humaines, des compétences qui sont requises de la part d'autres personnes. Soit ce sont des demandes qui sont faites, et les réponses doivent venir de l'étranger. Ce qui fait que souvent, ça prend un peu de temps.
Ce sont des affaires un peu complexes, qui prennent un peu plus de temps que les affaires de droit commun. En dépit de cette complexité, en dépit du temps que prenne l'instruction de ces dossiers, je peux vous dire que tous les dossiers qui ont été dans le Pool judiciaire, le parquet financier les a traités. A titre d’exemple, nous avons reçu de la Centif, depuis le début de l'installation du Pool, 69 rapports. Et sur les 69 rapports, les 62 ont fait l'objet d'une saisine des cabinets d'instruction. Donc sur ces 69 rapports, il n'y a que 7 actuellement qui sont en cours d'exploitation. Et c'est des dossiers que nous avons reçus, donc récemment.
Saisine par les organes de contrôle
Sur les 11 rapports de l’Ofnac que nous avons reçus, les 9 sont devant les cabinets d'instruction. Il y a un rapport qui a été envoyé à la Section de recherche de Saint-Louis pour complément d’enquête, il y a un rapport qui a été déjà instruit et qui a été jugé. Sur les rapports de l'Ige, j'en ai reçu 9. Sur les 9, les 6 font actuellement l'objet d'une enquête. C'est la Section de recherches et la Dic qui ont été saisies pour mener des enquêtes complémentaires sur les 6 rapports de l'Ige. Pour les 3 autres, les juges d'instruction ont été saisis. Il y a également un rapport de la Cour des comptes que nous avons reçu. Ce rapport, lorsque nous l'avons reçu, en fait, il y avait 6 points qui étaient soulevés par ce rapport. Nous avons préféré les décliner en enquête. Donc, 6 enquêtes ont été ouvertes relativement à l'audit du rapport de la Cour des comptes. Ce sont des enquêtes qui ont été confiées à la Division des investigations criminelles. Sur ces 6 enquêtes, les 4 ont été bouclés et transmises au parquet financier ; les 2 sont pendants devant les cabinets d'instruction. Il y en a un qui doit faire l'objet de transmission au parquet de Dakar parce que ça implique des auteurs, des personnes qui relèvent de la compétence du Tribunal de Grande Instance du parquet de Dakar ; il reste deux enquêtes qui sont en cours et ils sont à la Dic et ils vont être transmises au parquet financier.
20 dossiers émanant de l’Agent judiciaire de l’Etat dont certains relèvent de la compétence de la Haute Cour de Justice
Pour les affaires reçues de l’agent judiciaire de l'État, nous en avons reçu presque 20. Sur ces 20, les 15 ont fait l'objet d'une ouverture d’information et sont devant les cabinets d'instruction. Les 5 ont été envoyées en enquête pour, évidemment, essayer de situer les responsabilités et voir, finalement, qu'elle est la suite qui devrait être réservée. Il y a, évidemment, dans ces dossiers, des procédures dans lesquelles il y a eu des autorités qui relevaient de la Haute Cour de Justice, les dossiers ont été envoyés à l'autorité compétente afin que la suite judiciaire qui sied soit donnée à ces différents dossiers ». En somme, selon le Procureur, il s’agit de perception qui ne correspondent pas à la réalité ou une conception de la justice qui ne correspond pas à la réalité judiciaire.
Revenant sur la supposée lenteur, il explique qu’au Pool judiciaire financier, 98% des dossiers doivent aller en instruction. A l’en croire, il n’y que dans deux cas de figure où ils peuvent procéder par médiation, c’est l’abus de confiance ou l’escroquerie ; mais pour les dossiers portant sur des deniers publics, ils doivent directement faire l’objet d’information judiciaire.
114 dossiers font l’objet de renvoi devant la juridiction de jugement et bientôt les gros dossiers vont sortir et être jugés
À ce jour, les cabinets ont clôturé et renvoyé en jugement 114 dossiers. Sur ces 114, il y a 83 qui sont effectivement jugés, et dans ces 83, il y a des dossiers de blanchiment, des dossiers de détournement de deniers publics, un dossier de l'Ofnac qui a déjà été jugé et les personnes mises en cause ont été condamnées. Et aujourd'hui, en fait, ce que certains appellent les gros dossiers sont en train de sortir. Je me disais que je vais m'amuser peut-être à vous présenter un de ces dossiers. Il y en a un qui nous a été communiqué, mais il ne peut pas tenir sur ma table. C'est un dossier qui est volumineux qui peut occuper toute la table. Donc, cela pour dire que je comprends l'empressement et tout, mais le travail se fait ; les dossiers sont renvoyés dans le jugement. Il y a effectivement des dossiers qui sont jugés. Ils commencent à sortir et je pense que très prochainement ces dossiers, ces gros dossiers vont sortir et être jugés.
Quid de l’accusation selon laquelle certains dossiers se sont dégonflés ? Pour le Procureur cela dépend de l’entendement de la personne, mais les magistrats du Pjf traitent les dossiers de « façon professionnelle » et « tous les dossiers sont d'égale dignité ». « L’essentiel c’est que le traitement soit fait. Que cela prenne le temps qu'il faut et que cela soit fait conformément au code de procédure qui régisse en la matière », a-t-il martelé.
Par rapport à la pression médiatique de certains dossiers
Nous travaillons dans un domaine qui touche à ce qu'un homme a de plus cher, la liberté d'aller et de venir, son patrimoine, sa dignité et son pouvoir. Donc, il est normal que ces personnes qui sont concernées développent des stratégies pour essayer de s'en tirer ou peut-être en utilisant ce que vous appelez peut-être une pression médiatique. Mais le plus important pour nous, c'est qu'un magistrat, en toute circonstance doit être serein, calme ; avoir de l'écoute pour tout le monde, respecter les différentes positions, les différents arguments des uns et des autres. Mais il ne doit pas avoir qu'une seule boussole, c'est une application intelligente de la loi. C'est tout ».
Les progrès réalisés : environs 100 milliards en matière de saisie et cautionnement
Là également, la réponse qui va être donnée va montrer que le travail se fait correctement et conformément à la loi. Parce qu'en 2 ans, en termes de saisie et cautionnement, en numéraire, c'est-à-dire les sommes que nous avons saisies ou bien qui ont été déposées au niveau de la Caisse de dépôt et de consignation s'élèvent à 40,6 milliards. Il y a la saisie d'une créance de 59,342 millions.
Alioune Sylla pour le retour de l’infraction de l’enrichissement illicite
Il y a eu des cautionnements en nature de sept immeubles bâtis d'une valeur de 4,630 milliards. Il y a eu la saisie de 118 véhicules. La saisie de 60 titres fonciers qui équivaut à plus de 200 hectares ; deux appartements de type F3 et F4 dont la valeur n'est pas encore estimée. Ensuite, il y a eu plusieurs saisies de biens immobiliers. Au total, je peux vous dire que si nous faisons la somme des 40 milliards en espèces qui ont été saisies et déposées à la Cdc et la valeur des biens immobiliers saisies, on en est presque à plus de 100 milliards en deux ans.
Par ailleurs, le procureur de la République financier est pour la restriction du champ d’intervention du Pool judiciaire financier. Par contre, il souhaite que le Pjf retrouve la compétence de l’infraction de l’enrichissement illicite, pour leur faciliter le travail.
Alassane DRAME