En prison depuis octobre 2024, Khadim Bâ n’arrive toujours pas à se défaire des mailles de dame justice. L’Instruction n’est toujours pas définitivement terminée et les demandes de mise en liberté provisoire déposées sur la table du magistrat instructeur n’ont jamais eu d’avis favorable. Qu’est-ce qui bloque dans ce dossier ? S’agit-il de simple lenteur dans le fonctionnement de la justice ou y-a-t-il autre chose ? Le patron de Locafrique est convaincu de son innocence dans cette affaire. Il brandit un rapport d’expertise qui le blanchit. Khadim Bâ a cherché des portes de sortie, mais c’est sans compter avec la détermination de la douane et du ministre des Finances qui ignorent les multiples correspondances qui leur ont été envoyés. Sept correspondances ont été envoyées, sans réponses, étonnamment.
En octobre 2024, Khadim Bâ a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, pour des faits présumés d’infractions douanières et de blanchiment de capitaux, portant sur plusieurs dizaines de milliards de francs. Depuis lors le patron de Locafrique garde la prison. Le dossier toujours en instruction n’a pas encore connu son épilogue et les multiples demandes de mise en liberté provisoire reviennent sans succès. Pourtant, le fils d’Amadou Bâ est convaincu que s’il ne s’agit que de questions de droit, il n’a aucun souci à se faire, puisqu’il n’a rien à se reprocher. Mieux, selon une source proche du dossier, le patron de Locafrique est d’autant plus à l’aise sous cet aspect qu’il y a eu un rapport d’expertise qui le blanchit totalement. La grande question est de savoir qu’est-ce qui bloque dans cette affaire et qu’est-ce qui explique son maintien en prison ? En fait, il nous revient que par rapport aux requêtes aux fins de mise en liberté provisoire déposées, le magistrat instructeur n’examine même pas le fond ; il se limite à dire que les procès-verbaux de douane ont un caractère authentique et qu’il est donc impossible de les remettre en cause. Du coup, il déclare la requête irrecevable.
Des correspondances, des propositions qui reviennent sans réponse
Une réaction du juge qui suscite l’étonnement dans le camp de Khadim Bâ. Pour pouvoir recouvrer la liberté et reprendre ses activités, le fils d’Amadou Bâ a décidé de saisir la douane. Selon nos sources, à plusieurs reprises, il a envoyé des correspondances, sept au total, au Directeur de la Douane avec ampliation au ministre des finances, pour transiger, en proposant un certain montant et pouvoir enfin obtenir le quitus de sortie, mais ces courriers n’ont jamais eu de réponses. Au final, l’on se demande dans le camp du patron de Locafrique qu’est-ce que veut la douane ou qu’est-ce que veut le ministre Cheikh Djiba ? Pourquoi est-ce qu’ils ne réagissent pas à ces correspondances ? Est-on dans une procédure simplement judiciaire et est-ce qu’il n’y a pas autre chose ?
Le rapport qui le blanchit
Dans cette affaire, l’accusation ne tient pas sur grand-chose, pour ne pas dire qu’elle ne tient sur rien. Il n’y a aucun fondement juridique sur lequel on peut le condamner. Du moins, c’est la conviction de Khadim Bâ. Ce dossier repose sur deux procès-verbaux de constats d’infractions de la douane. La première infraction porte sur une importation frauduleuse de pétrole, soulevée par la douane pour un montant de 74 milliards de nos francs ; la deuxième infraction parle de non rapatriement de devises imputé à Khadim Bâ portant sur plus de 64 milliards de francs. Sur la base de ces Pv, le juge a désigné un expert et ce dernier dans ces conclusions a souligné que Khadim Bâ n’est pas importateur et que donc c’est la Société africaine de raffinage (Sar) qui est importatrice. L’homme de l’art a également constaté, si l’on en croit toujours nos sources, que les droits de douane ont été déjà payés par la Sar ; et l’importation fictive qu’évoque la douane n’existe pas puisque les bateaux sont arrivés et la Sar l’a confirmé. Du côté de Khadim Bâ, on estime qu’il n’est même pas possible de recevoir dans le cas présent des commissions de l’étranger puisque les paiements ont été faits en francs Cfa avec la Banque centrale. Mieux, au moment des faits, il n’était pas juridiquement possible de percevoir de la commission de l’étranger puisque c’était interdit par le règlement de l’Uemoa. En sus, l’article 369 du Code des douanes n’autorise pas des poursuites contre des personnes morales, mais seulement contre des interlocuteurs, notamment les commissionnaires, les transitaires, déclarants en douane etc. Ce, sauf en cas de fraude. Et les deux cas ne s’appliquent pas au fils d’Amadou Bâ.
Alassane DRAME