Le rapport de contre-expertise présenté à la Chambre d’accusation financière n’a pas fait l’effet escompté. Du moins, cela n’a pas permis l’obtention de la mainlevée de mandat de dépôt pour Farba Ngom. En palliatif aux dispositions de l’article 140 du code de procédure pénale, la juridiction de recours a ordonné le transfèrement du maire des Agnam dans un centre hospitalier adapté à son état de santé. Ce, après avoir confirmé en partie l’ordonnance du juge d’instruction du Pool financier.
La justice sénégalaise ne veut pas lâcher Farba Ngom. Même pour une assignation à résidence, dame justice ne veut pas l’entendre. Coincé par le rapport de contre-expertise qui affirme que l’état de santé du maire des Agnam n’est pas compatible avec la vie en milieu carcéral, les autorités judiciaires cherchent à éviter une violation de l’article 140 du code de procédure pénale tout en évitant l’assignation à résidence. Selon les dispositions dudit article, en conséquence des conclusions tirées par l’expertise médicale, le juge d’instruction doit ordonner la mainlevée du mandat de dépôt. Cependant, pour éviter la levée du mandat de dépôt, la Chambre d’accusation ordonne le placement de Farba Ngom dans un centre hospitalier approprié à son état de santé. Ce, après avoir confirmé partiellement l’ordonnance de refus de mainlevée du mandat de dépôt par le juge d’instruction. Du pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec, le maire des Agnam sera transféré dans un hôpital beaucoup mieux équipé. Car, très probablement, les juges de la Chambre d’accusation ont compris que le pavillon spécial ne s’adaptait pas à l’état de santé de Farba Ngom.
Quoi qu’il en soit, la défense trouve que «c’est une violation de la loi». «L’article 140 du code de procédure pénale est très clair : si l’expertise médicale conclut que l’état de santé de la personne est incompatible avec la vie en milieu carcéral, le juge doit ordonner la mainlevée du mandat de dépôt», martèle un des conseils de Farba Ngom. Loin d’abandonner, cependant, la défense du député maire compte bien former un pourvoi en cassation.
Rappelons qu’en réponse à la requête aux fins de mainlevée du mandat de dépôt déposée par les conseils de Farba Ngom à la suite du rapport de contre-expertise, le juge d’instruction du Pool judiciaire financier avait néanmoins rendu une ordonnance de refus avant d’ordonner le transfèrement du maire des Agnam au niveau du Pavillon spécial de l’hôpital Le Dantec. La Chambre d’accusation vient de confirmer sa décision mais trouve un hôpital mieux «adapté» à son état de santé. Il revient surement au juge d’instruction de choisir dans quel hôpital il sera interné.
Alassane DRAME