La réforme envisagée du Code général des Impôts, l’absence de publication des statistiques des marchés publics, l’absence de publications des rapports sur les dépenses fiscales, ont été, entre autres sujets d’actualité, abordés par le Bureau exécutif du Forum civil, lors d’une rencontre hier à Saly. S’agissant de la réforme sur l’impôt, le Forum civil appelle le Gouvernement à rompre d’avec cette tradition jacobine et centralisatrice de l’Etat qui grippe le consentement à l’impôt.
Lors de sa réunion de son Bureau exécutif, hier à Saly, le Forum civil s’est prononcé sur un certain nombre de questions d’actualité. A cet effet, le Forum civil dit constater que le Gouvernement a mis en place un Comité de pilotage pour réformer le Code général des Impôts. Une occasion pour Birahim Seck et ses camarades de rappeler que l’impôt concerne l’ensemble des Sénégalais et que la réforme de son socle légal ne doit pas relever uniquement de l’administration centrale. Il s’agit aussi d’impliquer, de l’avis du coordonnateur du Forum civil, les autres acteurs dans le Comité de pilotage, conformément aux bonnes pratiques en la matière (commission, comité, cadre de concertation, groupe de travail, etc.)
La configuration du Comité de pilotage doit être inclusive
Poursuivant, le Forum civil a invité le Gouvernement à rompre d'avec cette tradition jacobine et centralisatrice de l'Etat qui s’est déjà manifestée lors de la mise en place du Comité chargé de l’examen des contrats stratégiques. Cette pratique, estime le Forum civil, affaiblit et grippe le principe du consentement à l'impôt et rappelle des pratiques anciennes de la détermination de l'assiette de l'impôt. « La configuration du Comité de pilotage doit être inclusive et participative », précise le bureau exécutif du Forum civil.
Publication attendue des statistiques des marchés publics et des rapports sur les dépenses fiscales
En outre, en matière de redevabilité, le Forum civil a appelé le Gouvernement à mettre un terme à la non-publication des statistiques sur les marchés publics qui n’a pas eu lieu depuis le premier trimestre 2022. En plus des statistiques des trois trimestres (avril à décembre) 2022 et de celles de l'année 2023, le Forum civil invite le Gouvernement à publier les statistiques des marchés publics des quatre trimestres 2024 et du premier trimestre 2025. En sus, le Forum civil rappelle que, les statistiques sur les marchés publics sont publiées depuis 2008. Le Bureau exécutif du Forum civil a aussi décrié l’absence de publication, depuis 2021, des données financières pour les rapports relatifs aux dépenses fiscales.
Éviter au Dialogue national le sort réservé aux recommandations sur la modernisation de la justice
Birahim Seck et ses camarades se sont également penchés sur le Dialogue national qui sera lancé le 28 mai par le chef de l’Etat. Les forces vives de la nation sont invitées, de l’avis du Forum civil, à « dialoguer » autour des thématiques relatives au renforcement de la démocratie, des libertés publiques, des droits humains, au renforcement du processus électoral et aux réformes institutionnelles des organes de gestion et de supervision des élections. Une initiative magnifiée par le patron du Forum civil qui invite le président de la République à continuer sur cette voie. Pour autant, il n’a pas manqué d’inviter le chef de l’Etat à s'employer à donner sens et effet aux recommandations pertinentes et consolidantes qui sortiront du Dialogue afin qu'elles ne subissent pas, dit-il, le même sort que celles issues de la concertation sur la modernisation de la justice.
Lois sur la transparence
Le Forum civil a, par ailleurs, rappelé au président Faye sa déclaration du 3 avril dernier relative aux « lois sur la transparence » qui sont finalisées et mises dans le circuit pour leur examen prochain en Conseil des ministres. Seulement, le Forum civil rappelle que ces textes, déjà évoqués dans son interview à la chaine Al Jazeera le 29 septembre 2024 et réaffirmés dans son discours à la Nation du 31 décembre 2024, ne sont pas partagés, encore moins adoptés. Sur un autre registre, le Bureau exécutif du Forum civil n’a pas manqué d’encourager le président de l’Assemblée nationale dans sa démarche inclusive pour la modernisation des textes de l’Assemblée nationale et l’invite à adopter la même posture pour les réformes postérieures, notamment, celle du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
M. CISS