Le Parquet général financier n’est-il pas en train de s’emmêler les pinceaux à force de vouloir vaille que vaille maintenir Farba Ngom en prison ? Tout porte à le croire. Déterminé à aller jusqu’au bout, le ministère public, qui avait fait sa déclaration de pourvoi concernant le placement sous contrôle judiciaire du maire de Agnam, a fait sa requête avec un seul moyen de pourvoi, ‘’la violation de l’article 140 du Code de procédure pénale’’, si toutefois la liberté provisoire est aujourd’hui accordée à Farba Ngom. Une incohérence dans l’attitude du Parquet général, surtout avec son silence sur la mise en liberté provisoire de Tahirou Sarr. La balle est dans le camp des avocats de la défense qui doivent répliquer avant que la Cour suprême n’entre en scène.
Ordonner la liberté provisoire à Farba Ngom même si cette liberté provisoire est assortie d’un contrôle judiciaire est une violation du Code de procédure pénale, notamment en son article 140. C’est l’argument brandi par le représentant du ministère public pour s’opposer à la décision de la Chambre d’accusation financière, qui avait infirmé le juge d’instruction pour ouvrir la porte de la prison au maire de Agnam. En effet, il nous revient que le Parquet général du Pool judiciaire financier, après avoir fait sa déclaration de pourvoi, vient de déposer sa requête avec un seul moyen. Son seul moyen de pourvoi est «la violation de l’article 140 du Code de procédure pénale». En clair, accorder la liberté provisoire a Farba Ngom, c’est violer cette disposition du Code de procédure pénale (Cpp), selon lui. Qu’est-ce que dit cet article ? L’article 140 du Cpp dispose, en substance, que pour les personnes poursuivies pour détournement, soustraction ou obtention frauduleuse de l’argent public, lorsque le montant est supérieur ou égal à un million de francs, le mandat de dépôt est obligatoire. Il poursuit en disant que le mandat de dépôt ne peut faire l’objet de mainlevée que si le montant manquant est remboursé ou cautionné intégralement, ou fait l’objet d’une contestation sérieuse, ou bien si, exceptionnellement, un rapport d’expertise médicale établit que l’état de santé de l’inculpé est incompatible avec la détention en milieu carcéral. En clair, selon le Parquet général, aucune des conditions exigées par le législateur n’est remplie par le député maire de Agnam.
Place aux avocats de Farba pour la réplique
Cet argumentaire est bien loin de convaincre les avocats de Farba Ngom qui doivent maintenant répliquer avant que la Cour suprême ne soit régulièrement mise en branle. En tout cas, selon un des conseils de la défense, cet argument peut être très vite balayé d’un revers de main. A l’en croire, Farba Ngom avait dans un premier temps offert de cautionner et ils ont refusé. Il s’y ajoute que le maire de Agnam, selon cette robe noire, a toujours contesté les faits et lors de son audition au fond, il a démonté l’accusation, démontrant qu’il n’y a aucun franc provenant des caisses du Trésor public qui a été transféré à son compte bancaire. En outre, selon toujours la défense, il y a quatre rapports d’expertise médicale qui soutiennent clairement que l’état de santé de Farba Ngom est incompatible avec la vie en milieu carcéral. Mais, il y a pire, selon la robe noire car, avec Tahirou Sarr, le ministère public n’a pas voulu s’opposer alors que l’homme d’affaires est un personnage central de cette affaire et il est intrinsèquement lié à Farba Ngom. Il est clair qu’avec ce seul moyen de pourvoi du Parquet général financier, la Chambre pénale de la Cour suprême n’aura aucune peine pour trancher l’affaire.
Alassane DRAME