Malgré la bonne mine affichée par Awa Marie Coll Seck, présidente du Comité national de l’Itie du Sénégal, il reste encore des efforts à faire par les sociétés privées et l'État du Sénégal sur la publication des contrats engagés dans le secteur minier ainsi que les titres miniers dont certains sont déjà conclus et datés de ...2026. Dans le rapport 2022 de l'Itie, des manquements entachent la transparence tant chanté.
Informations graves dans le rapport publié par le Comité national de l'Itie. Dans les recommandations, l'Itie insiste sur la mise à jour du cadastre minier manuel en préparation au projet en cours de la mise en place des données du cadastre minier dans un format de données ouvertes. En effet, l'examen du registre des titres miniers au 31/12/2022 communiqué par la Direction des mines et de la géologie (Dmg) a fait ressortir les constats à la limite graves. "La date de la demande est la même ou postérieure à la date d'octroi pour vingt-six (26) titres ; plus grave, un titre a une date d’octroi le 13/11/2026 ; Cent soixante-onze (171) titres ayant pour date de fin de validité antérieure au 31/12/2022 figurent toujours dans le cadastre au 31/12/2022 avec le statut «actif» ; un titre avec la même date d’octroi et de fin de validité; un titre dont la date de fin de validité est inférieure à la date d’octroi ; dix-sept titres dont le détenteur est «la République du Sénégal»...
Autres bizarreries, ce sont les dates de renouvellement des titres qui ne peuvent pas être consultées. De même, les informations sur les opérations de transferts ne peuvent pas être consultées.
De plus, les états financiers de Sabodala Gold Opération, arrêtés au 31/12/2022, mentionnent qu’à la date du 25 novembre 2022, l’opération de fusion-absorption entre SGO et Massawa a été bouclée par la dissolution et la radiation de la société Massawa SA. Toutefois, la société Massawa SA figure toujours au niveau du registre arrêté au 31/12/2022 comme détenant le PE (Code 2296). Selon la Dmg, le statut de Massawa SA est toujours actif sur le cadastre du fait que le décret portant fusion/absorption de son permis d’exploitation par la société Endeavour/Sabodala Gold Operations SA sur sa concession minière n'est pas encore signé.
Le Comité national a invité la Dmg à examiner et expliquer les manquements et anomalies relevées au niveau du registre minier manuel et s’assurer que toutes les opérations effectuées sur les titres miniers y sont reflétées. Ce, pour la mise en place des données sur le registre des droits miniers sous format de données ouvertes dans le but d’atteindre les objectifs ultimes de la transparence et de l’accessibilité du public à ces données.
L'examen de la liste des contrats miniers rendus publics à la date du 15 décembre 2022 a montré que certains accords signés n’ont pas fait l’objet de publication. Le rapport cite les accords signés dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds d’appui au développement local (Fadl) en révélant que l'Etat du Sénégal a signé en 2022 (dix) 10 Protocoles/Avenants d'accord avec des entreprises minières. Ces protocoles définissent les engagements de la société ainsi que les modalités de répartition des fonds. Il en est de même pour les protocoles concernant l’opérationnalisation du Fonds de réhabilitation. Dans ce cas précis, l'Etat sénégalais a signé avec la Chambre des mines en avril 2021 un protocole d’entente pour la mise en place du Fonds de réhabilitation des sites miniers. Le protocole d’entente prévoit que l’Etat s’engage à proposer à la signature d’un protocole à titre provisoire pour l’opérationnalisation du Fonds de réhabilitation pour la mise en œuvre d’une solution de transition en définissant des montants forfaitaires à verser à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) pour les besoins de la réhabilitation. Ainsi l'Etat sénégalais a signé en 2021 six (06) protocoles d’accord transitoire pour l’opérationnalisation du Fonds de réhabilitation.
L'autre contrat, c'est celui paraphé entre l'Etat du Sénégal et les Industries chimiques du Sénégal pour le paiement d’un montant forfaitaire de 1.300.000.000 F Cfa au titre de la redevance minière en 2022. Mais les Ics n’ont effectué aucun paiement jusqu’en 2022 au titre de la redevances minière et superficiaire.
Le Comité national précise qu'étant donné l’importance de ces accords et les polémiques qu’ils suscitent, il est recommandé de publier ces accords en conformité avec le code de la transparence et de préciser les mesures à prendre pour surmonter les obstacles pouvant limiter toute divulgation.
Samba THIAM