La société civile a relevé 12 domaines critiques du programme d’action de Bejing au Sénégal. Revenant sur la criminalisation de l’avortement, la société civile a recensé plus de 34 000 cas au Sénégal en 2020. Selon toujours le rapport, la légalisation de l’avortement reste un sujet sensible au Sénégal a cause des croyances et normes sociales. Cependant, la volonté de la société civile d’opter pour l’éducation sexuelle complète - absente des curricula officiels au Sénégal - conformément aux recommandations des Nations Unies, risque d’envenimer le débat avec les religieux déjà réfractaires.
Un atelier de restitution du rapport alternatif de la société civile sur les 30 ans de mise en œuvre du Programme d’action de Bejing au Sénégal, notamment sur l’évaluation de la mise en œuvre des 12 domaines critiques du programme d’action a été initié par l’association Jgen Sénégal. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans plusieurs domaines, notamment en matière de participation politique des femmes, de santé, d’éducation, de protection juridique et de renforcement des mécanismes institutionnels de promotion de l’égalité. Toutefois, les inégalités de genre continuent d’affecter la pleine réalisation des droits des femmes et des filles. En effet, il ressort du rapport des défis majeurs qui persistent. Il s’agit entre autres de persistance des inégalités économiques et de la pauvreté féminine ; l’ampleur des violences basées sur le genre et les difficultés d’accès à la protection et à la justice ; les obstacles à l’exercice effectif des droits en santé sexuelle et reproductive ; les vulnérabilités particulières des femmes rurales, des adolescentes et des jeunes femmes, etc. Cependant, des avancées majeures ont été notées et portent essentiellement sur le renforcement progressif du cadre juridique et institutionnel de promotion de l’égalité de genre ; les progrès enregistrés dans la participation politique et publique des femmes, notamment grâce aux réformes favorables à la parité ; l’amélioration de plusieurs indicateurs de santé maternelle et reproductive ; etc. Cela démontre l’existence d’une volonté politique et d’efforts institutionnels soutenus depuis trois décennies.
Dakar et Thiès en tête avec 6948 et 5390 cas d’avortement
Il résulte dudit rapport, en ce qui concerne, la criminalisation de l’avortement, qu’en 2020, la Direction de la santé, de la mère et de l’enfant a recensé 34 079 cas d’avortement. Ce qui témoigne du caractère courant de la pratique au Sénégal, malgré son encadrement juridique très restrictif. La région de Dakar est en tête avec 6 948 cas, suivie de Thiès 5 390, Diourbel 3 704. Les régions de Kédougou et Sédhiou sont les moins affectées avec respectivement 632 et 888 cas. Au-delà de sa fréquence, l'avortement constitue, selon le Rapport, un véritable enjeu de santé publique. En effet, il est responsable de 8% des décès maternels enregistrés, une proportion alarmante. Par ailleurs, 50% des admissions en urgence dans les maternités de référence sont liées à des complications consécutives à des avortements. Enfin, l'avortement figure au cinquième rang des principales causes de mortalité maternelle dans le pays.
63% des avortements pratiqués par des personnes non qualifiées
Le rapport, reprenant les données du Guttmacher Institute révèle, environ 63% des avortements au Sénégal sont effectués par des personnes non qualifiées, ce qui les classe comme présentant un risque élevé. Interdites de recourir à un avortement légal, de nombreuses femmes au Sénégal se tournent vers des avortements clandestins, souvent réalisés dans des conditions insalubres et dangereuses en mettant gravement en péril leur santé et leur vie. En plus des risques pour leur santé, les femmes qui n'ont pu accéder à un avortement sécurisé peuvent subir une détresse émotionnelle profonde. Certaines peuvent en venir à déprécier la maternité, et, dans des cas extrêmes, recourir à l'infanticide. Au total, près de deux tiers (63%) des avortements pratiqués au Sénégal le sont par des personnes non qualifiées et sont considérés comme présentant un très haut risque ; environ 38% sont pratiqués par les guérisseurs traditionnels; 21% sont provoqués par les femmes elles-mêmes; environ 4% sont provoqués à l'aide de drogues/médicaments ou autres substances achetées en pharmacie; un peu plus du tiers sont pratiqués par des professionnels de la santé qualifiés; 17% par des médecins et 20% par des infirmières ou des sages-femmes. Selon les données de l’Ansd de 2020, 16% des femmes incarcérées le sont pour des infractions liées à l'infanticide ou à l'avortement, avec une moyenne d'âge de 28 ans. En 2022, 53 femmes ont été emprisonnées pour avoir interrompu une grossesse ou commis un infanticide à Dakar, selon l'administration pénitentiaire. Ce qui fait dire à la société civile qu’il est crucial de mettre en place une approche holistique et multisectorielle pour lutter contre les violences sexuelles et soutenir les victimes.
La légalisation de l'avortement reste un sujet sensible au Sénégal
Selon le rapport, la question de la légalisation de l'avortement reste l'un des sujets les plus sensibles au Sénégal, tant sur le plan juridique que sociétal. Or, annonce la société civile, de nombreux pays africains amorcent des réformes pour élargir l'accès à l'avortement sécurisé. En dépit de cette dynamique, note le rapport, le Sénégal demeure réfractaire à toute évolution législative significative. Cette résistance se manifeste à travers plusieurs types de freins. Il s’agit entre autres des obstacles juridiques, des acteurs opposés à la réformes, les influences et normes sociales, etc. En effet, le Code pénal criminalise l'avortement en toutes circonstances, sauf lorsque la vie de la mère est en danger ; les leaders religieux, tant musulmans que chrétiens, occupent une place prépondérante dans l’espace public et s’opposent fermement à toute réforme légalisant l’avortement, perçu comme contraire aux principes moraux et religieux. Du côté politique, de nombreux responsables élus ou en fonction adoptent une position conservatrice, souvent par calcul électoral, afin de ne pas heurter une base électorale attachée aux valeurs traditionnelles. Même au sein de la société civile, certaines organisations s'alignent sur une vision rigoriste des droits reproductifs, renforçant ainsi la polarisation autour de la question. De plus, l’avortement au Sénégal est largement façonné par les normes sociales et religieuses dominantes. Dans l’imaginaire collectif, l’avortement est souvent assimilé à un crime moral, voire à un péché, ce qui contribue à stigmatiser les femmes qui y ont recours ou militent pour sa légalisation. Selon la société civile, il existe une confusion persistante entre droit et religion, particulièrement dans les discours publics, où les arguments religieux pèsent souvent plus que les considérations sanitaires ou juridiques. Et, cette situation, explique le rapport, rend difficile la construction d’un cadre législatif laïc et respectueux des droits des femmes, sans que celui-ci ne soit perçu comme une attaque contre la foi ou la culture
Accès à l’avortement
Face à cette situation, la société civile a formulé dans le rapport un certain nombre de recommandation. S’agissant de l’accès à l'avortement, le rapport préconise en cas de grossesse, de permettre à la victime de choisir l'avortement si elle le souhaite, afin de respecter son droit à l'autodétermination ; d’offrir des options médicales et psychologiques appropriées pour éviter les grossesses résultant de viols et d'inceste en vue de prévenir les viols et l'inceste ; mettre en place en place des programmes pour aider les victimes à se reconstruire psychologiquement, socialement et économiquement, en facilitant leur réinsertion dans la société ; encourager la dénonciation des viols et de l'inceste en luttant contre les tabous et le silence qui entourent ces sujets pour briser le silence ; promouvoir l'éducation des hommes et des garçons au respect des droits et de la dignité des femmes, à travers des programmes de sensibilisation et de formation axés sur l'égalité de genre. Cette démarche doit s'accompagner d'un travail de déconstruction des stéréotypes sexistes et de la culture du viol, afin de favoriser un changement profond des mentalités et des comportements dans la société.
Des écarts entre les engagements internationaux et le droit interne
En outre, le rapport relève un fossé entre les engagements internationaux et le droit national notamment dans le domaine de l’avortement. En effet, le Protocole de Maputo garantit aux femmes le droit à l’avortement médicalisé en cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger ; et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedef), adoptée par l’Onu, impose aux États de prendre des mesures juridiques pour garantir l’égalité de genre, y compris dans le domaine de la santé reproductive, etc. Cependant, ces engagements ne sont pas pleinement reflétés dans le droit national sénégalais, notamment parce que la ratification de traités n’entraîne pas automatiquement leur application directe. En effet, certains domaines présentent une non-conformité manifeste entre les normes ratifiées et la législation nationale.
Éducation sexuelle complète
Concernant l’avortement, le Code pénal sénégalais criminalise l’avortement, sauf lorsque la vie de la mère est en danger, en contradiction avec le Protocole de Maputo qui prévoit des cas élargis. En pratique, cette exception reste difficile à appliquer, du fait des procédures complexes et de la peur des poursuites. S’agissant de l’éducation sexuelle complète, le rapport explique que malgré les recommandations des Nations Unies, l’éducation sexuelle reste quasiment absente des curricula officiels au Sénégal. Le sujet demeure sensible, souvent abordé de manière parcellaire ou taboue, en particulier dans les établissements publics. Quant aux violences basées sur le genre (Vbg), le rapport souligne que le Sénégal dispose de lois criminalisant certaines formes de violence : viol, mutilations génitales féminines, mais le cadre juridique reste incomplet pour protéger les victimes, notamment en matière de violences conjugales, harcèlement sexuel ou protection des victimes des groupes vulnérables.
M. CISS