La commission ad hoc chargée de statuer sur la demande du procureur de la République de lever l’immunité parlementaire de Khalifa Sall s’est réunie, hier, à l’Assemblée nationale. La réunion avait pour objet de mettre en place le calendrier des auditions de Khalifa Sall, mais déjà, les députés de l’opposition ont décidé de faire front commun pour dénoncer leurs homologues de la majorité accusés de violer la loi à tout-va. Dans la foulée, Me Madické Niang a révélé qu’il a démissionné de son poste de 1er vice-président de la commission ad hoc tout en restant membre simple de la commission. L’affaire Khalifa Sall a eu le mérite de rapprocher les députés de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Hier, comme un seul homme, les députés du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» et les non-inscrits ont dénoncé «la violation des droits de Khalifa Sall», «des vices de procédure» et des manquements graves au règlement intérieur de l’institution. En effet, la commission dont le bureau a été installé en début de semaine a effectivement démarré ses travaux, hier.
Après la rencontre, les députés de l’opposition ont fait face aux journalistes. «Il est important, dans ce dossier, d’informer les Sénégalais à tout moment et à toute étape. Parce que c’est un dossier qui concerne un élu du peuple», a d’emblée estimé Me Madické Niang, devant Déthié Fall, Mamadou Lamine Diallo, Abdoulaye Baldé, Modou Diagne Fada et les autres.
Et pour ceux qui s’aviseraient de leur reprocher la violation du principe du droit de réserve, Madické Niang dit que c’est une perte de temps. «On ne peut pas nous parler d’obligation de réserve parce que nous sommes ici pour représenter les Sénégalais et ce devoir de représentation des Sénégalais nous amène toujours à les informer chaque fois que de besoin», a expliqué l’avocat qui a, par la même occasion, annoncé sa démission de son poste de 1er vice-président de la commission ad hoc. «Nous avons réfléchi et nous nous sommes dit qu’il y a eu énormément d’irrégularités. Ces irrégularités préjugent déjà que ceux qui ont en charge de ce dossier veulent aller vite et veulent fouler aux pieds toutes les règles. Nous avons évoqué énormément d’irrégularités. Lors de mon intervention à la plénière, j’ai dit qu’il n’y avait point besoin de passage devant la commission des lois et qu’il fallait directement venir en plénière. Mais, ils ont décidé de passer outre pour mettre la question aux voix», peste l’ancien ministre d’Etat, qui a aussi déploré le non-respect du délai de convocation de quarante-huit heures.
La présence de Awa Guèye dans le bureau de la commission ad hoc «illégale»
Une autre irrégularité dénoncée par le «front» des députés du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» et les non-inscrits est la présence d’un membre du bureau de l’Assemblée nationale dans le bureau de la commission ad hoc (Ndlr : Awa Guèye est 2e vice-président de l’Assemblée nationale et 2e vice-président de la commission ad hoc). «Notre règlement intérieur dit que les membres du bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent pas être des membres du bureau de la commission ad hoc», a relevé l’ancien chef de la diplomatie sénégalaise, qui dénonce aussi le refus catégorique de mettre le dossier de Khalifa Sall à leur disposition. «On s’est permis de s’arrêter à une lecture de la lettre du procureur de la République», déplore l’avocat député.
Un chapelet de manquements qui pousse Me Madické Niang à dire : «c’est comme si on mettait aux voix la question de savoir s’il faut violer la loi ou s’il faut la respecter». Et l’avocat député de s’indigner : «c’est comme si, aujourd’hui, il suffit simplement de mettre aux voix pour pouvoir avoir le droit d’avaliser toutes les violations du règlement intérieur et de notre loi fondamentale».
Toutefois, le président du groupe parlementaire de l’opposition reconnaît que la majorité a donné des réponses à leurs interpellations. Mais, ils disent à qui veut les entendre qu’ils n’ont pas été satisfaits. «Ils ont même convoqué la pratique parlementaire, nous n’avons pas été satisfaits. Pour nous, l’orthodoxie voudrait qu’un membre du bureau qui participe aux séances du bureau ne puisse pas être membre de la commission», se désole Me Madické Niang.
Sidy Djimby NDAO
Après la rencontre, les députés de l’opposition ont fait face aux journalistes. «Il est important, dans ce dossier, d’informer les Sénégalais à tout moment et à toute étape. Parce que c’est un dossier qui concerne un élu du peuple», a d’emblée estimé Me Madické Niang, devant Déthié Fall, Mamadou Lamine Diallo, Abdoulaye Baldé, Modou Diagne Fada et les autres.
Et pour ceux qui s’aviseraient de leur reprocher la violation du principe du droit de réserve, Madické Niang dit que c’est une perte de temps. «On ne peut pas nous parler d’obligation de réserve parce que nous sommes ici pour représenter les Sénégalais et ce devoir de représentation des Sénégalais nous amène toujours à les informer chaque fois que de besoin», a expliqué l’avocat qui a, par la même occasion, annoncé sa démission de son poste de 1er vice-président de la commission ad hoc. «Nous avons réfléchi et nous nous sommes dit qu’il y a eu énormément d’irrégularités. Ces irrégularités préjugent déjà que ceux qui ont en charge de ce dossier veulent aller vite et veulent fouler aux pieds toutes les règles. Nous avons évoqué énormément d’irrégularités. Lors de mon intervention à la plénière, j’ai dit qu’il n’y avait point besoin de passage devant la commission des lois et qu’il fallait directement venir en plénière. Mais, ils ont décidé de passer outre pour mettre la question aux voix», peste l’ancien ministre d’Etat, qui a aussi déploré le non-respect du délai de convocation de quarante-huit heures.
La présence de Awa Guèye dans le bureau de la commission ad hoc «illégale»
Une autre irrégularité dénoncée par le «front» des députés du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» et les non-inscrits est la présence d’un membre du bureau de l’Assemblée nationale dans le bureau de la commission ad hoc (Ndlr : Awa Guèye est 2e vice-président de l’Assemblée nationale et 2e vice-président de la commission ad hoc). «Notre règlement intérieur dit que les membres du bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent pas être des membres du bureau de la commission ad hoc», a relevé l’ancien chef de la diplomatie sénégalaise, qui dénonce aussi le refus catégorique de mettre le dossier de Khalifa Sall à leur disposition. «On s’est permis de s’arrêter à une lecture de la lettre du procureur de la République», déplore l’avocat député.
Un chapelet de manquements qui pousse Me Madické Niang à dire : «c’est comme si on mettait aux voix la question de savoir s’il faut violer la loi ou s’il faut la respecter». Et l’avocat député de s’indigner : «c’est comme si, aujourd’hui, il suffit simplement de mettre aux voix pour pouvoir avoir le droit d’avaliser toutes les violations du règlement intérieur et de notre loi fondamentale».
Toutefois, le président du groupe parlementaire de l’opposition reconnaît que la majorité a donné des réponses à leurs interpellations. Mais, ils disent à qui veut les entendre qu’ils n’ont pas été satisfaits. «Ils ont même convoqué la pratique parlementaire, nous n’avons pas été satisfaits. Pour nous, l’orthodoxie voudrait qu’un membre du bureau qui participe aux séances du bureau ne puisse pas être membre de la commission», se désole Me Madické Niang.
Sidy Djimby NDAO