Khalifa Sall ira-t-il ou n’ira-t-il pas bientôt en procès ? En tout cas, pour le pool d’avocats qui est constitué pour sa défense, la question est loin d’être à l’ordre du jour. Les robes noires continuent leur bataille de procédure. Aujourd’hui, après la déclaration de pourvoi, une requête aux fins de pourvoi sera déposée au greffe de la Cour suprême sur la demande de liberté d’office. D’autres procédures sont en cours. Alors que c’est le branle-bas de combat au niveau de l’Assemblée nationale et que le Parquet est déjà fin prêt pour aller en procès, les avocats de Khalifa Sall continuent leur bout de chemin, multipliant les procédures. Après avoir annoncé leur déclaration de pourvoi, les robes noires vont déposer, aujourd’hui, leur requête au greffe de la Cour suprême. Une requête qui est arrivée au-delà des délais, mais autorisée par le président de la Chambre criminelle de la haute juridiction. En fait, l’arrêt de la Cour d’appel n’a été disponible que le 26 octobre dernier, donc trop tard pour que les avocats du maire de Dakar se conforment aux délais de la procédure. Du coup, les robes noires ont saisi, par requête, d’abord le président de la Chambre pour lui demander une prorogation du fait du retard de l’arrêt de la Cour d’appel. Et ce dernier a accédé à leur demande. Donc aujourd’hui, la haute juridiction sera correctement saisie.
Sur le fond de la requête, les avocats de la défense ont répondu à l’arrêt la Chambre d’accusation qui a confirmé le Doyen des juges d’instruction. L’argument principal du juge Samba Sall repris par la juridiction de recours, est que le maire Khalifa Sall a été arrêté alors qu’il n’était pas député et qu’en pareille circonstance, leur requête ne peut avoir de suite favorable que si l’Assemblée nationale en fait la demande.
En réponse à cet argument, les robes noires ont invoqué la constitution qui veut qu’un député soit suspendu de toute poursuite jusqu’à la fin de son mandat. La lettre adressée par le procureur de la République au président de l’Assemblée nationale pour lui demander la levée de l’immunité de Khalifa Sall leur a également servi d’argument dans leur requête ; car, à les en croire, cela conforte le statut de député du maire de Dakar qui est couvert par son immunité.
En attendant que la Cour suprême n’enrôle le dossier, les conseils de l’édile de la capitale sénégalaise se préparent à d’autres procédures. Me Moustapha Ndoye, qui vient de rallier le collectif, a déjà déposé une requête sur la table du Doyen des juges, en attendant la suite. La bataille d’opinion est aussi prise en compte, car une rencontre avec la presse est aussi envisagée.
Alassane DRAME
Sur le fond de la requête, les avocats de la défense ont répondu à l’arrêt la Chambre d’accusation qui a confirmé le Doyen des juges d’instruction. L’argument principal du juge Samba Sall repris par la juridiction de recours, est que le maire Khalifa Sall a été arrêté alors qu’il n’était pas député et qu’en pareille circonstance, leur requête ne peut avoir de suite favorable que si l’Assemblée nationale en fait la demande.
En réponse à cet argument, les robes noires ont invoqué la constitution qui veut qu’un député soit suspendu de toute poursuite jusqu’à la fin de son mandat. La lettre adressée par le procureur de la République au président de l’Assemblée nationale pour lui demander la levée de l’immunité de Khalifa Sall leur a également servi d’argument dans leur requête ; car, à les en croire, cela conforte le statut de député du maire de Dakar qui est couvert par son immunité.
En attendant que la Cour suprême n’enrôle le dossier, les conseils de l’édile de la capitale sénégalaise se préparent à d’autres procédures. Me Moustapha Ndoye, qui vient de rallier le collectif, a déjà déposé une requête sur la table du Doyen des juges, en attendant la suite. La bataille d’opinion est aussi prise en compte, car une rencontre avec la presse est aussi envisagée.
Alassane DRAME