A défaut de fermer les palais de justice ou de suspendre les audiences comme on le craignait, le garde des Sceaux ministre de la Justice a pris des mesures restrictives pour freiner la propagation du virus. Dans une circulaire envoyée aux chefs de cour, Me Malick Sall annonce une série de mesures dont la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience, la restriction des entrées dans les cours et tribunaux etc. Le ministre a même demandé aux procureurs de revoir les placements sous mandat de dépôt.
La rencontre jeudi dernier entre le ministre de la Justice avec le Premier président de la Cour suprême, les présidents des cours d’Appel et le bâtonnier n’avait pas abouti à la fermeture des cours et tribunaux ni à la suspension des audiences, mais d’autres mesures devraient être prises éventuellement. Il a fallu la réunion du Conseil des ministres avant-hier où le Président a demandé la prise sectorielle de mesures pour que justement des mesures tombent concernant la justice. Comme première mesure, «la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux en autorisant l’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence en ces lieux est justifiée» est décidée. «La limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique ; le lavage des mains à l’eau et au savon où l’utilisation de gel hydro-alcoolique» constitue la seconde mesure préconisée par le ministre de la justice. Mais ce n’est pas tout, le port du masque est maintenant obligatoire dans l’enceinte du tribunal ; de même, les juridictions surtout les salles d’audience seront régulièrement désinfectées. «La délocalisation, suivant des modalités à définir, des audiences du Tribunal de commerce hors classe de Dakar et des audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guédiawaye au palais de justice de Dakar», est aussi préconisée.
Souplesse dans les arrestations et des mandats de dépôt
S’agissant des arrestations et des mandats de dépôt, le ministre Malick Sall demande aux chefs de parquet d’être plus souples. «En outre, je voudrais rappeler aux chefs de parquet qu’une réorganisation des conditions de déferrement s’avère nécessaire afin d’éviter l’encombrement des salles de sûreté. Par ailleurs, dans le cadre des procédures de flagrant délit, la délivrance des mandats de dépôt doit se faire avec parcimonie pour maintenir la population carcérale dans des proportions raisonnables. En effet, la décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité», a recommandé Me Malick Sall dans sa circulaire. Une décision qui fera certainement plaisir aux défenseurs des droits humains.
Alassane DRAME