Inculpé et placé sous mandat de dépôt pour une affaire douanière, Khadim Bâ clame son innocence. Mais, parallèlement à ce dossier et toujours dans cette histoire d’importation de pétrole, le patron de Locafrique poursuit Coris Bank International SA, Coris Bank Côte d’Ivoire et Coris International Benin SA ainsi que des Directeurs généraux de ces institutions devant la Chambre de jugement du Pool judiciaire financier, pour des faits d’escroquerie à jugement et de tentative d’escroquerie à jugement et de deniers, de tentative d’extorsion de fonds et d’association de malfaiteurs coalisés et en bande organisée pour leur réclamer chacun la manne colossale de 137.102.855.615 Francs. Cette affaire a été évoquée jeudi dernier, devant le Tribunal du PJF, avant d’être renvoyée au 26 novembre prochain.
Actuellement sous mandat de dépôt, à la suite d’une procédure douanière, Khadim Bâ clame son innocence. Si la douane, tout comme le parquet financier sont convaincus de sa culpabilité pour les délits douaniers pour lesquels il est poursuivi, le patron de Locafrique, du fond de sa cellule, persiste encore dans ses dénégations et s’étonne que, jusqu’à présent, la justice le maintienne en prison. Mais, de l’autre côté, toujours dans cette histoire d’importation de pétrole, le fils d’Amadou Bâ poursuit Coris Bank International, Coris Bank International Côte d’Ivoire, Coris Bank International Bénin ainsi que les Diakary Ouattara (Directeur général de CBI SA), Ibrahima Mar Fall (ancien Directeur général de CBI Sénégal SA), Jean Jacques Golou (Directeur général de CBI Bénin SA) et Abdoul Moumoune Younoussi (Directeur général CBI Côte d’Ivoire SA), pour des faits d’escroquerie à jugement et tentative d’escroquerie à jugement et de deniers, de tentative d’extorsion de fonds et d’association de malfaiteurs coalisés et en bande organisée et leur réclame à chacun 137.102.855.615 frs.
Le dossier renvoyé au 26 novembre prochain
Cette affaire, évoquée jeudi dernier devant la Chambre de jugement du Pool judiciaire financier, a été renvoyée pour régularisation, à l’audience du 26 novembre prochain, pour retour de citation. A noter qu’Ibrahima Mar Fall, l’ancien directeur général de CBI Sénégal SA a été impliqué à côté de Khadim Bâ dans la procédure qui a valu aujourd’hui au fils d’Amadou Bâ un séjour carcéral. Cela avait créé, au début de l’affaire, un climat de panique à Coris Bank, obligeant la Présidente du Conseil d’Administration de CBI à faire le déplacement à Dakar.
De la fraude et de l’escroquerie à jugement
Quoi qu’il en soit, Khadim Bâ estime que le Pool Bancaire ainsi que ses DG ne sont pas plus dignes et méritent une condamnation pénale. Pourquoi la poursuite pénale devant le PJF ? Selon le patron de Locafrique, l’affaire remonte à il y a plus de 6 ans. Le 17 février 2020, une convention a été signée entre le Pool bancaire, notamment CBI SA et CBI Sénégal SA et Dermond Oil and Gaz Africa pour un financement par crédit documentaire de 45.229.000.000 francs pour une cargaison de pétrole brut de 950.000 barils pour le compte de la société africaine de raffinage (SAR). Le 16 juillet 2021, une autre convention a été signée entre les parties pour un montant de 48.560.000.000 francs pour l’importation de pétrole portant sur 997.500 barils de pétrole destinés à la SAR. Avant cela, le 7 janvier 2020, Khadim Bâ s’était engagé à titre personnel devant le Pool bancaire, à exécuter les engagements du débiteur, en cas de défaillance de cette société. Cet engagement était à concurrence de 130 milliards de nos francs. Ainsi, face aux difficultés auxquelles a été confrontée la société Dermond Oil and Gaz Africa, l’Etat du Sénégal s’est substitué à elle. La substitution de débiteur a été signée avec le Pool bancaire, le 18 Août 2023. Seulement, cette substitution a été réalisée à son insu et Khadim Bâ soutient avoir été informé par l’agent judiciaire de l’Etat, par une correspondance datée du 16 avril 2024. Et à en croire toujours le patron de Locafrique, dans sa citation, le Pool bancaire, tout comme les Directeurs généraux cités, ont omis, volontairement, de l’informer de cette substitution de la part de l’Etat ; car, à partir de là, ce n’est plus lui l’interlocuteur, mais l’Etat du Sénégal qui avait pris l’engagement de se substituer «intégralement et définitivement» de Dermond Oil and Gaz.
Ses biens saisis et ses actions sur la base d’un PV obtenu par fraude qui a été homologué
Pour Khadim Bâ, il n’est plus l’interlocuteur du Pool bancaire, mais plutôt l’Etat du Sénégal. Mais ne le sachant pas, il a signé au profit du Pool bancaire un procès-verbal de conciliation qui a été homologué sous le n°143 par le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, le 20 mars 2024, soit 7 mois plus tard, après la substitution par l’Etat, pour le montant visé par la conciliation. Il soupçonne ainsi, avec l’obtention du PV et de l’homologation, un acte de fraude suivi d’une escroquerie au jugement de la part du Pool bancaire. Le pire, selon Khadim Bâ, est qu’il fait l’objet d’un acharnement venant du Pool bancaire par des procédures de recouvrement de créances. Le PV de conciliation homologué a été à la base de l’obtention d’une ordonnance, le 13 septembre 2024, du Président de la Cour d’appel de Dakar, autorisant le Pool bancaire à pratiquer des saisies conservatoires sur les biens pour avoir le paiement forcé de la somme de 137.102.855.615 francs qui n’était plus due par la société Dermond ni par la caution, puisque l’Etat s’est substitué. «Ainsi, CBI international SA, CBI Sénégal SA, CBI Côte d’ivoire SA et CBI Bénin SA ainsi que leurs directeurs généraux, au moment des faits, toujours dans leur dessein d’extorsion soigneusement mûri, ont procédé à la saisie de tous les biens et actions de Khadim Bâ, pour contraindre judiciairement ce dernier à payer une somme indue», lit-on dans la citation.
Tout compte fait, le patron de Locafrique demande à la Chambre de jugement de les condamner tous pour les faits visés à lui payer chacun 137.102.855.615 francs. Il demande aussi à la Chambre d’ordonner la fermeture de ces institutions bancaires et d’ordonner la publication de la décision à venir, par le Pool bancaire, sous astreinte de 50 millions de francs par jour de retard, avec exécution provisoire et contrainte par corps au maximum.
Alassane DRAME