Ouverture aujourd’hui de la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale



 

C’est aujourd’hui que les députés retourneront à l’Assemblée nationale. Ce sera juste pour l’ouverture de la 2ème session extraordinaire convoquée sur demande de Diomaye Faye. Lors de cette session, trois projets de loi seront examinés par les députés : projet de loi modifiant la loi numéro 2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel) modifiée, le Peojet de loi portant code des investissements et le projet de loi modifiant la loi numéro 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
 
LES ECHOS

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