A la suite de l’échéance fixée au 31 juillet dernier pour les assujettis de déposer leurs déclarations de patrimoine, c’était la ruée au siège de l’Office national de Lutte contre la corruption (Ofnac) pour s’acquitter de cette obligation légale. C’est ce qui ressort du communiqué de l’Ofnac qui note un « volume important » de dossiers de déclarations de patrimoine enregistré avant la date butoir. Une prise de conscience des assujettis dont s’est réjoui le président de l’Ofnac. Ainsi, au terme des dépôts, annonce le président de l’Ofnac, il sera procédé au contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision relative à la situation d'un assujetti. Par la suite, la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants seront provisoirement publiées dès la fin de l'enregistrement des dossiers prévue le 10 août 2026. Une publication qui sera suivie d’un point de presse avant qu’une liste définitive ne soit ultérieurement publiée, au terme de la phase de contrôle, d'authentification et de vérification de conformité.
Ofnac : Un volume important de déclarations de patrimoine enregistré, la liste des assujettis connue le 10 août
A la suite de l’échéance fixée au 31 juillet dernier pour les assujettis de déposer leurs déclarations de patrimoine, c’était la ruée au siège de l’Office national de Lutte contre la corruption (Ofnac) pour s’acquitter de cette obligation légale. C’est ce qui ressort du communiqué de l’Ofnac qui note un « volume important » de dossiers de déclarations de patrimoine enregistré avant la date butoir. Une prise de conscience des assujettis dont s’est réjoui le président de l’Ofnac. Ainsi, au terme des dépôts, annonce le président de l’Ofnac, il sera procédé au contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision relative à la situation d'un assujetti. Par la suite, la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants seront provisoirement publiées dès la fin de l'enregistrement des dossiers prévue le 10 août 2026. Une publication qui sera suivie d’un point de presse avant qu’une liste définitive ne soit ultérieurement publiée, au terme de la phase de contrôle, d'authentification et de vérification de conformité.
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