Le Tribunal de commerce de Dakar a rendu un verdict sans équivoque dans le contentieux opposant la Sogepa à l’Académie internationale des métiers de l’aviation civile. Reconnue coupable de manquements financiers majeurs, la structure académique écope d'une lourde sanction financière en premier ressort pour résistance abusive.
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la vaste opération de régularisation et de recouvrement menée par les autorités sénégalaises sur les actifs publics. Le Tribunal de commerce de Dakar a lourdement condamné l’Académie internationale des métiers de l’aviation civile (Aimac SAU) dans la procédure initiée par la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa). La Sogepa a obtenu la condamnation de la structure de formation à lui payer la somme principale de 108.918.564 francs Cfa. Le juge commercial a assorti cette sentence d'une indemnité de 10 millions à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Les loyers impayés du campus de Dakar à l'origine du conflit
Pour comprendre les origines de cette affaire, il faut se pencher sur la politique d'expansion de l'Aimac, qui est une filiale de l'Aéroport International Blaise Diagne (Aibd SA). Dans le cadre du développement de ses infrastructures pédagogiques, l'académie aéronautique avait pris à bail un important complexe immobilier appartenant à l'État du Sénégal pour y établir son campus dakarois. Ce patrimoine bâti, placé sous la supervision directe de la Sogepa, devait faire l'objet de versements réguliers de loyers pour participer à l'effort de maintenance des infrastructures de l'administration.
Le conflit est né de l'accumulation d'arriérés locatifs massifs de la part de l'académie aéronautique. L'origine de la dette de 108.918.564 francs Cfa correspond précisément aux mensualités impayées et aux pénalités accumulées au titre de l'occupation de ces locaux publics.
Une condamnation par défaut qui laisse la porte ouverte à l'appel
La sentence a été prononcée selon la formule juridique du "défaut réputé contradictoire". Cela signifie que la direction de l'Académie internationale des métiers de l’aviation civile ou ses représentants ne se sont pas présentés aux audiences pour assurer leur défense, malgré les convocations régulières du tribunal. Constatant l'absence de contestation solide et le caractère manifeste de la créance sur la base des baux signés, le juge a validé l'intégralité des demandes financières de l'État sénégalais.
Néanmoins, l'affaire n'est pas définitivement close. L'AIMAC conserve le droit légal de former opposition ou d'interjeter appel devant la Cour d'appel de Dakar.
Samba THIAM