Pour occupation illégale de terrain, le secrétaire général du comité de la Grande mosquée de Pikine a été trainé, hier, devant le juge du tribunal de Pikine par Amadou Mbacké Kane, héritier de feu Serigne Kane. Ce dernier, par son avocat Me Domingo Dieng, a réclamé la somme de 1 million de F à titre de dommages et intérêts. L’affaire est mise en délibéré pour le 8 janvier prochain.
Hier, le secrétaire général du comité de la Grande mosquée de Pikine,Alé Diagne, a été trainé devant le juge du tribunal de Pikine pour occupation illégale de terrain au préjudice de Amadou Mbacké Kane, héritier de feu Serigne Kane. Mais, après que le dossier est appelé et avant que les débats ne soient entamés, l’avocat défendant Alé Diagne a soulevé une exception d’irrecevabilité de l’action civile. Selon ce conseil, il n'y a aucune pièce versée au dossier qui prouve le décès de Serigne Kane. De plus, souligne la robe noire, il n'y a pas de preuves qui montrent que Amadou Mbacké Kane se prévaut de cette qualité d'hériter pour se constituer partie civile. C’est-à-dire qu’il n’a pas brandi ni procuration, ni mandat prouvant qu’il représente les héritiers. Sur ce, dit l’avocat de la défense, cette constitution de partie civile est irrecevable en droit, parce que l'état des personnes se prouve par des actes d'état civil. A l’issue de ces observations, l’avocat a demandé de déclarer l’action civile irrecevable.
Mais, du côté de la partie civile, Me Domingo Dieng de soutenir que la qualité de son client à été prouvée depuis 20 ans, puisque, selon lui, il est le représentant de ces héritiers. Toutefois, le procureur, dans ses observations, a déclaré qu’il n'y a aucun souci par rapport à la qualité de la partie civile. Ainsi, il a demandé au tribunal de rejeter cette demande mal fondée de la défense. Suite à cela, le juge a joint les exceptions pour poursuivre les débats. En effet, dans cette affaire de litige foncier, il a résulté de l’audience que, depuis 1953, les Pikinois avaient besoin d’un espace pour ériger une mosquée.
Ce faisant, ils ont obtenu un bail de la part de l’État du Sénégal, le 11 février 1971. Ce bail devait être renouvelé parce qu’il devait expirer en 1989. Ce renouvellement n’ayant pas été effectué, l’Etat aurait attribué un terrain de 1800 m2 à Serigne Mbacké Kane sur l’esplanade de la Grande mosquée de Pikine. Parce qu’étant l’un des héritiers de feu Serigne Kane, qui auraient eu un bail en 2011, le plaignant a attendu 7 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2018, pour le réclamer. Cependant, chacune des deux parties réclame les droits réels sur ledit terrain de 1800 m2 et ont toutes brandi au juge des documents administratifs afférents à ladite parcelle. Alors que les gendarmes enquêteurs sur le litige ont conclu sur procès-verbal que le terrain de 1800 m2 en question se trouve sur l'esplanade de la mosquée de Pikine.
Par ailleurs, sur le document servi par les Impôts et Domaines que détenait la partie civile, il est attesté que la parcelle 15/30 n'a pas été mentionnée, parce qu'appartenant à quelqu'un d’autre. Par conséquent, le 26 novembre 2018, un acte des droits réels qui n’ont pas subi de radiation aurait été remis au prévenu. C’est ainsi qu’il a érigé des constructions sur l’esplanade de la mosquée. Mais, en novembre 2017, après une descente sur le terrain, le service du Cadastre dit que sur le plan d'état des lieux, il y a une superposition du titre foncier de 20/149 sur le terrain litigieux de 1800 m2. Il conclut qu’il n’y avait pas un empiètement de 368 m2, comme l’atteste le plaignant. Ceci a été corroboré par les constations de l’huissier Me Niang, qui soutient avoir visé le terrain 50 TP et non la parcelle DE 1800m2 que réclame le plaignant. Alé Diagne, poursuivi pour occupation illégale de terrain appartenant à autrui, a affirmé, hier, devant le juge, que le terrain litigieux n'a jamais changé et qu’il n’y a pas eu d’empiètement. Et que c'est la situation qu’ils ont eue en 1972 qui demeure jusqu'à présent. A sa suite, la victime Amadou Mbacké Kane de soutenir qu’il y a un empiètement dans sa parcelle où des constructions ont été faites.
Avocat de la partie civile, Me Domingo Dieng a confirmé que le bail de Serigne Mbacké Kane est arrivé à expiration, mais qu’ils ne l’ont pas dit. Soutenant que son client détient un bail que lui a délivré l’Etat après une expertise, Me Dieng a sollicité de condamner Alé Niang pour les faits pour lesquels il est poursuivi avant de leur payer la somme de 1 million de francs à titre de dommages. Sans compter le fait qu’il a avisé le prévenu qu’il le poursuivra devant le juge civil. Hélas, le procureur s’est rapporté à la décision du tribunal.
La défense, quant à elle, soutient qu’ils ont été les premiers, depuis 1971 et 1972, à occuper le site. Selon le conseil, il ne peut y avoir occupation illégale de terrain d’autant que la partie civile a attendu 7 ans pour se rabattre sur le bail. Il a ainsi sollicité de débouter la partie civile de sa demande et la relaxe de son client Alé Diagne. Le délibéré sera rendu au 8 janvier 2018.
Fatou D. DIONE