«Le marabout est malade. On a déposé à temps son dossier médical en l’entourant du secret qui entoure la production d’un tel document. La Chambre criminelle devait statuer, parce qu’il fallait que l’on démontre que son état de santé ne lui permettait pas de venir assister à l’audience. Il y a eu un débat. La Chambre criminelle a estimé, effectivement, que le Cheikh est malade, mais que le certificat médical est évasif, car il n’a pas précisé comment et pourquoi il ne peut pas faire le déplacement de Bordeaux à Dakar. Et pour cette raison, la Chambre n’a pas voulu accepter l’excuse, compte tenu des insuffisances du certificat médical délivré par son médecin traitant. On avait l’obligation de le présenter, non pas en demandant le report, parce que Cheikh Béthio Thioune ne voulait absolument pas de report, mais parce que dans les dispositions qui encadrent la Chambre criminelle, en droit sénégalais, il y a quelque part un vide juridique. Parce que si on dit qu’on accepte l’excuse présentée par les conseils, en raison des problèmes de santé, les dispositions du Code de procédure pénale disent, dans ce cas, qu’on doit sursoir à statuer sur le cas précis de l’accusé excusé. Donc on n’a pas demandé le report. Mais, c’est les conséquences directes que le juge doit en tirer s’il accepte l’excuse. Le juge pouvait aussi estimer qu’en raison des circonstances qui entourent le dossier, il peut renvoyer à une prochaine session.
Cheikh Béthio Thioune voulait juste que les Sénégalais sachent qu’il n’a pas fui, qu’il est malade
Maintenant si la Chambre rejette l’excuse, elle statue par contumace ; c’est la procédure de contumace. Elle s’applique à une personne poursuivie pour crime et qui ne comparait pas à l’audience. La seule conséquence, en droit sénégalais, c’est qu’ici ses avocats ne pourront pas assurer sa défense. Mais, la Chambre criminelle va apprécier sur la base des pièces de la procédure. Si elle constate que notre client n’a rien fait, elle l’acquitte. Car, la contumace n’est pas synonyme de sanction. En droit français, depuis 2004, on ne parle plus de procédure de contumace, mais de défaut criminel. Parce que la Cour européenne des droits de l’homme avait tranché la question et la France l’a intégré dans ses réformes. Que la personne ait une excuse valable ou pas, ses avocats plaident à l’audience. C’est ici au Sénégal que la personne n’est pas assistée. Je ne crois pas, cependant, que cela va trop porter préjudice à Cheikh Béthio Thioune. De toute façon, moi, par exemple, je suis aussi constitué pour d’autres accusés. Mais, je vous répète que le juge va tenir compte de tout ce qui a été fait durant l’enquête préliminaire, durant l’instruction, les transports, la reconstitution des faits, les procès-verbaux et tout, et il va statuer en ce qui le concerne. Et si le juge constate qu’il n’a rien fait, il va l’acquitter. Le seul problème, c’est qu’on ne peut pas assurer sa défense. Cheikh Béthio Thioune voulait juste que les Sénégalais sachent qu’il n’a pas fui, qu’il est malade et le dossier médical le prouve. Il est satisfait de la retenue de l’affaire. Car, il faut que l’on préserve les intérêts des familles des victimes».
Alassane DRAME
Cheikh Béthio Thioune voulait juste que les Sénégalais sachent qu’il n’a pas fui, qu’il est malade
Maintenant si la Chambre rejette l’excuse, elle statue par contumace ; c’est la procédure de contumace. Elle s’applique à une personne poursuivie pour crime et qui ne comparait pas à l’audience. La seule conséquence, en droit sénégalais, c’est qu’ici ses avocats ne pourront pas assurer sa défense. Mais, la Chambre criminelle va apprécier sur la base des pièces de la procédure. Si elle constate que notre client n’a rien fait, elle l’acquitte. Car, la contumace n’est pas synonyme de sanction. En droit français, depuis 2004, on ne parle plus de procédure de contumace, mais de défaut criminel. Parce que la Cour européenne des droits de l’homme avait tranché la question et la France l’a intégré dans ses réformes. Que la personne ait une excuse valable ou pas, ses avocats plaident à l’audience. C’est ici au Sénégal que la personne n’est pas assistée. Je ne crois pas, cependant, que cela va trop porter préjudice à Cheikh Béthio Thioune. De toute façon, moi, par exemple, je suis aussi constitué pour d’autres accusés. Mais, je vous répète que le juge va tenir compte de tout ce qui a été fait durant l’enquête préliminaire, durant l’instruction, les transports, la reconstitution des faits, les procès-verbaux et tout, et il va statuer en ce qui le concerne. Et si le juge constate qu’il n’a rien fait, il va l’acquitter. Le seul problème, c’est qu’on ne peut pas assurer sa défense. Cheikh Béthio Thioune voulait juste que les Sénégalais sachent qu’il n’a pas fui, qu’il est malade et le dossier médical le prouve. Il est satisfait de la retenue de l’affaire. Car, il faut que l’on préserve les intérêts des familles des victimes».
Alassane DRAME