Le refus annoncé de voter la Loi de finances rectificative (Lfr) 2026 pourrait ouvrir une séquence institutionnelle et financière délicate pour le Sénégal. Dans une réaction à la menace brandie par Ousmane Sonko et Pastef, Souleymane Jules Diop, ancien ambassadeur permanent du Sénégal à l’Unesco et journaliste de formation, estime que le pays pourrait se retrouver face à une situation « inédite », avec des conséquences allant du déséquilibre budgétaire à une crise institutionnelle majeure.
La menace de ne pas adopter la Loi de finances rectificative (Lfr) 2026 ne serait pas, selon Souleymane Jules Diop, un simple épisode de confrontation entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif. Dans une analyse particulièrement alarmiste, l’ancien ambassadeur permanent du Sénégal à l’Unesco considère que le rejet du texte pourrait placer le pays dans une situation porteuse de « graves dangers ».
Sur le plan strictement budgétaire, l’ancien diplomate relativise toutefois les conséquences immédiates d'un rejet. « D'un point de vue formel, le refus de l'adoption pourrait avoir peu de conséquences sur la marche du pays », explique-t-il. Selon lui, il est déjà arrivé qu’une Lfr soit adoptée très tardivement, parfois au même moment qu’une Loi de finances initiale (Lfi), alors qu’une grande partie des dépenses a déjà été exécutée. Dans ce cas, poursuit-il, « les dépenses ayant déjà été effectuées, le refus de l'Assemblée est sans incidence réelle sur les Finances du pays ». L’État pourrait alors continuer à exécuter les dépenses autorisées dans le cadre de la Lfi. Une situation qui ne serait cependant pas sans risque. « Les dépenses ne coïncidant pas avec les recettes, le budget n'est ni en équilibre, ni en légalité », relève Souleymane Jules Diop.
Le pouvoir présidentiel des « décrets d'avance »
Face à un éventuel blocage, l’ancien ambassadeur rappelle également les prérogatives dont dispose le président de la République en matière budgétaire. « En tous les cas, le président de la République peut user du pouvoir qu'il est seul à détenir, celui de créateur de crédits, en signant des décrets d'avance à régulariser a posteriori », souligne-t-il. Mais pour Souleymane Jules Diop, le problème ne réside pas uniquement dans les conséquences techniques du rejet de la Lfr. C’est surtout la portée politique et institutionnelle d’une telle décision qui l’inquiète.
« Refuser la Lfr, c'est symboliquement censurer le gouvernement »
L’ancien ambassadeur considère que le rejet du texte pourrait être interprété comme une véritable motion de défiance politique à l’égard de l’Exécutif. « Logiquement, refuser de l'adopter signifie symboliquement censurer le Gouvernement. Vous ne pouvez pas laisser en place un Gouvernement dont vous refusez de valider les comptes », affirme-t-il. Une lecture qui pourrait transformer le bras de fer autour de la Lfr en crise politique plus large. Car pour le journaliste, la confrontation budgétaire ne s’arrêterait pas au seul exercice 2026. Il estime notamment que le rejet de la Lfr pourrait avoir des répercussions sur la préparation du budget 2027. « C'est aussi refuser l'adoption de la Lfi 2027 », avance-t-il, tout en reconnaissant que les deux textes sont juridiquement distincts et adoptés séparément. Mais la programmation budgétaire étant désormais pluriannuelle, les différents exercices financiers sont, selon lui, étroitement liés. « Les budgets et les tableaux opérationnels sont liés les uns les autres », explique-t-il.
Cette situation pourrait, poursuit-il, compromettre les conférences de performance consacrées à l’évaluation de l’exécution des dépenses de l’exercice précédent.
Le spectre de l'article 86.6 et de la motion de censure
Le scénario pourrait devenir encore plus tendu lors de l’examen de la LFI 2027. Souleymane Jules Diop estime que si cette dernière venait à être bloquée, le Gouvernement disposerait d’un moyen constitutionnel pour passer outre. « Si la Lfi n'est pas adoptée, le Gouvernement a les moyens de passer outre avec l'article 86.6, qui est l'équivalent du 49.3 français », soutient-il. Mais cette possibilité ne serait pas sans conséquence politique. « Dans lequel cas, il s'expose logiquement à une Motion de censure », prévient-il. Ainsi, le pays pourrait entrer dans une spirale de confrontation entre l’Exécutif et la majorité parlementaire, avec en toile de fond le vote des textes budgétaires.
La dette, l'autre inquiétude majeure
Pour l’ancien ambassadeur, le timing de cette crise potentielle constitue surtout une source d’inquiétude. Le Sénégal se trouve, rappelle-t-il, à quelques jours de négociations consacrées à la restructuration de sa dette. Et c’est précisément ce contexte qui, selon lui, rend le rejet de la Lfr particulièrement préoccupant. « Mais le pire, c'est qu'à quelques jours de nos négociations sur la restructuration de la dette, nous envoyons à nos partenaires financiers un message alarmant ! », alerte-t-il. Le risque serait de fragiliser la capacité du Sénégal à convaincre ses partenaires financiers de la crédibilité de sa trajectoire budgétaire. « Les autorisations qui nous permettront d'engager les dépenses à venir peuvent être bloquées et ne pas être autorisées par l'Assemblée nationale », ajoute Souleymane Jules Diop.
Toutefois, il insiste enfin sur le caractère exceptionnel de la situation qui pourrait découler du rejet de la LFR 2026.« Jamais, dans l'histoire de ce pays, un tel cas de figure ne s'est présenté et pas une seule personne ne pouvait envisager un tel scénario », affirme-t-il. Il rappelle toutefois que la presse avait déjà relevé la diminution des crédits alloués à l’Assemblée nationale dans le nouveau projet de budget. Mais, selon lui, « il était impossible d'envisager un blocage de cette nature ». La confrontation budgétaire pourrait ainsi prendre une dimension institutionnelle sans précédent.
Le risque d'une crise institutionnelle majeure
Dans son analyse, l’ancien ambassadeur va jusqu’à évoquer le scénario d’une aggravation du conflit entre les pouvoirs. « Nous risquons de nous acheminer vers un conflit tel, que le Président de la République pourrait s'arroger des pouvoirs exceptionnels (art 52 Constitution) qui pourraient installer le pays dans une crise institutionnelle majeure », avertit-il. Une perspective qu’il juge d’autant plus préoccupante que la majorité parlementaire demanderait à l’Exécutif de revenir sur sa position et de « dédire » le juge constitutionnel, alors même que la matière en débat aurait déjà fait l’objet d’un examen et d’une délibération. A l’en croire, cette argumentation pourrait éventuellement être invoquée concernant la LFI, mais elle serait plus difficilement applicable à la LFR. « L'argument pourrait valoir sur la LFI. Mais pas la Lfr, puisqu'il s'agit en réalité de dépenses ou de recettes passées à régulariser », estime-t-il.
Fatou DIOP