Le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rendu, le 29 octobre 2025, sa décision n°159/2025 dans l’affaire opposant l’Entreprise de construction de routes et de bâtiments (Ecrb) au Port autonome de Dakar (Pad). L’entreprise contestait l’attribution provisoire du marché de construction du service de médecine du travail du Pad, initialement accordée à LB Services SUARL.
Tout est parti d’un appel d’offres publié en mai dernier dans lequel sept entreprises avaient déposé leurs propositions. À l’issue de l’évaluation, la commission des marchés du Port avait retenu LB Services SUARL pour un montant de 522.411.712 F Cfa Ttc. Mais l’entreprise Ecrb, arrivée deuxième moins-disant, avait aussitôt introduit un recours gracieux, dénonçant le rejet de son offre jugée «non conforme».
Les arguments d’Ecrb
La société requérante estimait que les motifs de rejet invoqués par le Pad reposaient sur une mauvaise appréciation de sa proposition technique. Elle reprochait notamment à l’autorité contractante d’avoir qualifié son offre d’incomplète, alors qu’elle répondait, selon elle, aux exigences essentielles du dossier d’appel d’offres. Ecrb soutenait également que les incohérences relevées par le Port, notamment sur certains matériaux ou procédés de construction ne pouvaient pas justifier une élimination automatique et qu’au pire, des clarifications auraient pu lui être demandées.
Une élimination jugée abusive
Après analyse des documents transmis et audition des parties, le Comité de règlement des différends a tranché en faveur de l’entreprise plaignante. L’Arcop a relevé que si certaines différences techniques existaient dans la proposition d’Ecrb, celles-ci ne pouvaient pas être considérées comme substantielles. Le Comité estime qu’elles n’affectent pas la qualité ni la consistance des travaux, surtout que le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) – document contractuel de référence – précise déjà de manière détaillée les exigences techniques à respecter. Le Crd a également constaté que le dossier d’appel d’offres ne définissait pas clairement les critères ni le niveau de détail attendu dans la méthodologie de réalisation des travaux, ce qui laissait place à une appréciation subjective de la commission d’évaluation.
Dans sa décision, l’Arcop conclut que le Port autonome de Dakar a éliminé à tort l’offre d’Ecrb. Le Comité a ainsi annulé l’attribution provisoire et ordonné la reprise de l’évaluation des offres.
Samba THIAM