La semaine dernière, le garde des Sceaux, ministre de la Justice avait préconisé des mesures pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures ont été envoyées aux chefs de Cour. Petit à petit, les juridictions sénégalaises commencent à les appliquer. Le Tribunal de commerce a changé radicalement son mode de fonctionnement, invitant presque tout le monde au télétravail. Le Tribunal d’instance de Thiès, du fait de cas de Covid enregistrés, a pris d’autres mesures.
«Le dépôt du courrier physique est suspendu. Les requêtes ainsi que les conclusions et pièces de dossiers doivent être envoyées sur la plateforme ou autres adresses électroniques ; la répartition des affaires nouvelles se fera dans le bureau du président et les résultats communiqués par voie électronique et publiés sur le site du Tribunal ; les audiences de référé et des Chambres se limiteront uniquement à l’évocation des affaires nouvelles et à leur mise en délibéré de sorte que la présence des parties et de leurs conseils à la salle d’audience n’est plus nécessaire, les résultats étant publiés le même jour…», telles sont, entre autres, les mesures prises, depuis hier, par le président Malick Lamotte pour le fonctionnement du Tribunal de commerce dans la lutte contre la pandémie. Eviter les regroupements dans les salles d’audience et privilégier les échanges électroniques, c’est en quelque sorte l’option du président de la juridiction. Le Tribunal de commerce est même en train d’explorer l’idée de tenir les audiences de conciliations et la conférence préparatoire, à distance, «en utilisant les applications de télétravail disponibles». Une nouvelle trouvaille qui aiderait à freiner la propagation du virus.
Thiès : les audiences civiles, commerciales, d’état civil et de cabinet suspendues jusqu’au 8 février
Au tribunal d’Instance Hors classe de Thiès, les cas de Covid enregistrés dernièrement ont précipité les mesures prises par le président de cette juridiction. Ici, le président a décidé de suspendre les audiences civiles, commerciales et d’état civil du 25 au 8 février prochain, mais également la suspension des audiences de cabinet pour la même période. S’agissant des audiences correctionnelles, elles se tiendront les lundis, mais seules les affaires de flagrants délits seront retenues et jugées. Le président a, en outre, demandé aux agents d’éviter les déplacements inutiles».
Au palais de justice de Dakar, l’application de ces mesures n’est pas effective. Cependant, la rigueur est mise sur le port des masques et la distanciation sociale, surtout dans les salles d’audience où même les journalistes sont tenus de respecter la distanciation. Tous les accompagnants et parents des parties ne sont pas autorisés à entrer dans les salles d’audience.
Alassane DRAME