Les projets de loi portant Code du travail et Code de la Sécurité sociale examinés en Commission technique ce matin

 

 
On connaît le calendrier des projets et propositions de loi à examiner par les députés. Aujourd’hui mercredi, deux projets de loi et une proposition de loi seront examinés en commission technique. Il y a le Code du Travail et le Code de la Sécurité sociale qui seront examinés en même temps par les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, sont convoqués en réunion le mercredi 12 août 2026 à 09h.