Le Programme national de biogaz domestique du Sénégal expulsé

 
 
Le tribunal du commerce a ordonné l’expulsion du Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal (PNB) des locaux loués à usage professionnel sis au lot n°120 situé à la cité Asecna à Liberté 6 à Dakar, tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef Une décision qui n’ordonne néanmoins pas l’exécution provisoire et qui a été prise à l’audience de référé du lundi 26 juin 2023. Le PNB est condamné aux dépens. Le tout, en application des dispositions des articles 81, 250 du code de procédure civile et 133 de l’AUDCG.