La proposition de loi de Guy Marius Sagna et Cie, relative au régime juridique des crédits spéciaux sera, elle, examinée par les députés en commission technique après demain jeudi à 15h. dans la matinée, à 10h, les députés se pencheront sur le projet de loi n°252026 sur la protection des Infrastructures d'information critiques et la sécurité numérique.
La proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux examinée jeudi
La proposition de loi de Guy Marius Sagna et Cie, relative au régime juridique des crédits spéciaux sera, elle, examinée par les députés en commission technique après demain jeudi à 15h. dans la matinée, à 10h, les députés se pencheront sur le projet de loi n°252026 sur la protection des Infrastructures d'information critiques et la sécurité numérique.
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