Restons avec le projet de loi défendu hier par le ministre des Finances et du Budget pour dire que le nombre d’assujettis a été augmenté. Désormais, le nouveau dispositif prend en compte aussi bien le pouvoir de décision que d’influence que peuvent avoir certains acteurs.
La liste des assujettis allongée
Restons avec le projet de loi défendu hier par le ministre des Finances et du Budget pour dire que le nombre d’assujettis a été augmenté. Désormais, le nouveau dispositif prend en compte aussi bien le pouvoir de décision que d’influence que peuvent avoir certains acteurs.
LES ECHOS
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