Même pas une fois, Khalifa Sall n’a obtenu gain de cause, depuis le début de la procédure, sur toutes les requêtes que ses avocats ont eu à déposer, aussi bien devant le Doyen des juges d’instruction qui a en charge le dossier, devant la Chambre d’accusation que devant la Cour suprême. Cette fois encore, c’est la désolation dans son camp. Après un mois, la requête sur l’offre de cautionnement n’est pas programmée. Si l’on en croit une source proche du dossier, le Parquet général a «refusé» d’enrôler cette requête portant sur le cautionnement qui a été rejeté par le Doyen des juges d’instruction. En fait, immédiatement après que le juge Samba Sall a rendu son ordonnance de refus, par rapport à leur offre de cautionnement, le 7 décembre 2017, les avocats du maire de Dakar ont interjeté appel devant la Chambre d’accusation. La juridiction de recours avait donc un mois pour évoquer l’affaire. Mais, jusqu’à présent, le Parquet général n’a pas programmé l’audience. Et selon des sources proches du dossier, c’est une forme de «refus» qui est opposée aux avocats de l’édile de la capitale sénégalaise. Ce qui suscite l’ire de ces derniers qui ne comprennent pas l’attitude du Parquet général.
Les «craintes» du Parquet général
Dans le camp de Khalifa Sall, on est convaincu que si le Parquet général a refusé d’enrôler leur recours sur le cautionnement, c’est tout simplement pour éviter que le dossier atterrisse à la Cour suprême. Car, la juridiction suprême accepte bel et bien le cautionnement en nature. Seulement, même si le recours est enrôlé, il devient sans objet, puisque par l’ordonnance de renvoi, toute décision relève désormais de la compétence du juge du deuxième cabinet. Et présentement du président Malick Lamotte.
Pour rappel, au dernier virage de cette procédure, Khalifa Sall a accepté de faire une offre de cautionnement. Cette offre portait sur des biens en nature, notamment des villas lui appartenant, mais également d’autres immeubles appartenant à des proches. La proposition déposée par ses conseils sur la table du magistrat instructeur a été rejetée d’abord par l’agent judiciaire de l’Etat, ensuite par le Doyen des juges par une ordonnance rendue le 7 décembre dernier.
Pour motiver sa décision, le magistrat instructeur avait argué que l’offre de cautionnement doit être en espèces et non en nature. Suffisant pour provoquer la colère des avocats de la défense, qui ont donné les exemples des cas Ndèye Khady Guèye et Ameth Fall Braya qui ont cautionné des immeubles avant d’obtenir la liberté provisoire.
Alassane DRAME