Khalifa Sall doit être libéré. Mais le juge d'appel n'est pas tenu de suivre le réquisitoire du Parquet général qui a demandé l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. C’est le Pr Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal qui le dit. Il était l’invité de Grand Jury, hier.
Suivra, suivra pas la Cour de justice de la Cedeao et après d’ailleurs que le Procureur général a fini de se prononcer pour une liberté ? Le juge Demba Kandji a en tout cas une lourde responsabilité, au regard des avis sur la question. Le professeur Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal, à l’émission Grand Jury d’hier, dit que «l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao a une force obligatoire pour ses États membres. En conséquence, cette décision rendue perturbe tout le cheminement de l'accusation contre Khalifa Sall et désavoue le juge d'instruction qui avait avalisé la procédure», dit-il. Il appartient, a-t-il ajouté, au juge d'appel de tenir compte de cet état de fait et d'en tirer toutes les conséquences. «Quand il y a des irrégularités manifestes comme le stipule l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de toute la procédure. Khalifa doit recouvrer la liberté et on recommence le procès à zéro», a indiqué le professeur Fall de l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad), selon qui, la décision de la Cedeao a censuré aussi bien l'Assemblée nationale que le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye.
Toutefois, le Pr Fall dit que le juge d'appel n'est pas tenu de suivre le réquisitoire du Parquet général qui a demandé l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, en vertu des prérogatives que lui confère la loi.
«Selon le principe de l'indivisibilité du Parquet, le Procureur général près la Cour d'appel peut être substitué par un autre magistrat du Parquet, pour prendre le contre-pied du Procureur Lassana Diaby», enseigne-t-il. Aussi, «le juge Demba Kandji peut librement suivre ce nouveau réquisitoire, en maintenant ainsi Khalifa Sall en prison».
Madou MBODJ