Dissoudre l’Assemblée nationale, le 2 décembre, c'est perdre à coup sûr face à la machine Pastef. Ne pas dissoudre à cette date, c'est accepter de mourir à petit feu, consumé par les lois pièges de Sonko et de sa majorité. Le Président Diomaye est donc pris à son propre piège.
C’est le Président Diomaye Faye qui l'a dit lui-même à New York : "nous ne sommes pas encore au 2 décembre. Que tout est question de nécessité et de contexte, le moment venu". Le Président sait que cette date est son seul espoir, mais en même temps sa seule malédiction. Il mesure toute la charge des attentes que cette date peut charrier. Car, pour Bassirou Diomaye Faye, le 2 décembre 2026 n'est pas une arme. C'est un dilemme. Faire ou ne pas faire, c’est toute la question.
Dissoudre, c'est perdre vite
Le 2 décembre 2026, le président de la République retrouve la plénitude du droit constitutionnel de dissoudre l'Assemblée nationale, qui aura bouclé deux années d’existence. Mais, le décret de dissolution signé, avec quoi va-t-il se battre pour relever le défi de changer la donne au sein de l’hémicycle ? Kiiraay, son parti qu’il a officiellement porté sur les fonts baptismaux, n'est en réalité qu'un sigle, une page Facebook et quelques ralliements d'anciens de l'Apr. On nous parle de 500 maires, de 700 cadres, mais que représentent ces derniers sur le terrain ? En principe et comme annoncé au lancement du parti, la fin de l’hivernage devra permettre la tenue du congrès du parti présidentiel et de mesurer sa capacité réelle de mobilisation. Voilà déjà un écueil qu’il va falloir surmonter, au vu de l’armée mexicaine dont Kiiraay prend la forme, ou plutôt contourner comme le faisait le président Macky Sall durant son magistère.
En tout cas, en face, il y a Pastef. Une machine dont les rassemblements font date. Un parti présent sur 46 départements, avec des sections communales, des militants qui ont dormi en prison, qui sont prêts à marcher sous le soleil et la pluie pour aller au rendez-vous avec leur leader. L’opération de vente d’un million de cartes de membre lancée récemment est déjà un succès visible. Surtout que ce parti capitalise sur sa volonté d’incarner la tenue des promesses sur lesquelles avait été élu le Président Diomaye.
Ainsi, à la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale actée le 2 décembre, c’est une élection législative qui sera organisée en 60 ou 90 jours, entre février et mars 2027, et c'est une raclée annoncée et assurée pour le camp présidentiel. Diomaye perdrait ce qu’il n’avait déjà pas, c’est-à-dire une emprise sur l'Assemblée, et surtout il perdrait son unique cartouche. L’épée de Damoclès qu’il suspendait au-dessus de la tête des députés ne serait plus opérante. L'article 87 interdit une nouvelle dissolution avant 2029. Ce serait la cohabitation, certainement à couteaux tirés, jusqu'à la fin du mandat en 2029.
Ne pas dissoudre, c'est perdre lentement
Alors, il pourrait ne pas dissoudre et attendre une hypothétique période plus favorable. Profiter ainsi de l'arrêt de la Cour suprême du 27 août qui a rejeté le recours de Ñoo Lank et lui a donné jusqu'au 31 décembre 2027 pour organiser les territoriales. Et s’octroyer ainsi un an pour structurer son parti. Mais aussi étaler sur le cours de l’année 2027 l’organisation des législatives et celle des locales. Toutefois, un quiproquo demeure sur le terme de la 5e année de mandat des conseillers territoriaux qui ont été élus le 23 janvier 2022. La Cour suprême estimant 2027 comme la 5e année, le pouvoir interprète cela comme une autorisation pour aller jusqu’au 31 décembre 2027 pour organiser les locales. Alors que pour les constitutionnalistes en général, la 5e année de mandature des territoriaux va du 23 janvier 2026 au 23 janvier 2027.
Mais Ousmane Sonko a parfaitement compris la manœuvre. Il ne bloquera pas. Il l'a dit urbi et orbi : "nous voterons tout ce qui est dans l'intérêt des populations". C'est bien plus dangereux que le blocage. C'est la stratégie du judo, utiliser la force de l’adversaire, plutôt que de s’y opposer. Chaque semaine, ses députés déposent une proposition de loi sur les promesses que Diomaye lui-même avait faites en 2024 : transparence des contrats pétroliers, déclaration de patrimoine, redevabilité, suppression des fonds politiques etc.
La méthode est simple et imparable : la majorité Pastef à l’Assemblée vote la proposition et l'opinion applaudit. Mais Diomaye est obligé de la bloquer, en saisissant encore le Conseil constitutionnel pour irrecevabilité ou en refusant de promulguer. En six mois, le récit est plié : Sonko est le gardien du Projet, Diomaye est celui qui protège le système.
Il ne doit pas dissoudre l'Assemblée. Il doit « dissoudre » Sonko
Dans ce piège, la dissolution ne sert à rien. La seule issue n'est pas institutionnelle, elle est politique. C’est-à-dire ne pas attaquer l’institution parlementaire, mais s’en prendre à son chef, celui qui occupe le perchoir. S’attaquer au leader de Pastef par une procédure judiciaire sur la reddition des comptes ? Aléatoire. Puisque toutes les tentatives de diaboliser Sonko n’ont fait qu’accroitre son aura et sa célébrité auprès des populations. Alors que la méthode douce serait de tenter un arrangement, un deal : négocier pour que Sonko quitte le perchoir et revienne à la Primature, contre l'arrêt des lois pièges. Si cette dernière option a été envisagée un temps, elle nécessite que Diomaye accepte ouvertement d’aller à Canossa. Sans cela, le 2 décembre ne sera pas le jour où Diomaye redevient maître de l'horloge. Ce sera le jour où il devra choisir comment il veut perdre. Pour dire que le dilemme reste entier.
Mansour KANE
ENCADRÉ
Comprendre le quiproquo de la 5e année
Le débat sur la limite de la 5e année de mandature des conseillers territoriaux est né de l'article L.236 du Code électoral. Les conseillers élus le 23 janvier 2022 ont un mandat de 5 ans. Mathématiquement, il expire le 22 janvier 2027. Le renouvellement devait donc avoir lieu au plus tard 30 jours avant l’expiration, c’est-à-dire le 23 décembre 2026.
Pour gagner du temps, le pouvoir s'appuie sur l'article L.269 qui autorise le Président à "proroger" le scrutin par décret "lorsque les circonstances l'exigent".
Le 27 août, la Cour suprême a rejeté le recours de Ñoo Lank qui voulait imposer le vote en décembre 2026. Le pouvoir a lu ce rejet comme une autorisation de reporter jusqu'au 31 décembre 2027, en considérant que toute l'année 2027 est encore la 5e année.
Faux, répondent les constitutionnalistes. La 5e année va du 23 janvier 2026 au 22 janvier 2027. Au-delà, on entre dans la 6e année. Or, une prolongation de mandat au-delà de 5 ans ne peut se faire par décret. Elle nécessite une loi organique votée par l'Assemblée nationale.
En clair, Diomaye peut reporter par décret jusqu'au 31 décembre 2027 à la limite de la légalité.
MK