Le communiqué du Directeur de Cdc-Habitat sur les lenteurs notées dans la livraison des parcelles de la «Cité du Parc», sur le site de l’aéroport Léopold Sédar Senghor, n’a pas suffi pour convaincre les bénéficiaires qui ont subi un préjudice énorme. En effet, après plus de deux ans de retard, certains acquéreurs rappellent au réservant les termes du contrat, notamment le paiement d’une pénalité de 10.000 francs par jour de retard.
Le communiqué du Directeur de la Cdc-Habitat pour s’expliquer sur les lenteurs de la livraison des parcelles viabilisées de la «Cité du Parc» sur l’assiette foncière de l’ancien aéroport Léopold Sédar Senghor, avant d’annoncer la livraison imminente de la zone 1 et de renvoyer celle des autres zones au courant du second semestre 2026, a certes soulagé les bénéficiaires, mais n’a pas dissipé tous leurs doutes. En effet, ces derniers, après la clôture de la commercialisation des parcelles en décembre 2023, sont dans l’attente depuis près de trois ans pour disposer de leurs titres de propriété. Or, dans cette transaction, les différentes parties étaient liées par un contrat avec des engagements à respecter. En effet, dans le contrat de réservation signé le 17 décembre 2021 entre la Cdc à travers sa filiale la Compagnie générale immobilière du Sahel (Cgis) devenue Cdc-Habitat, l’article 4 dudit contrat qui traite des indemnités de retard, précise : «pour garantir au réservataire une livraison du bien vendu dans le délai convenu, le réservant accepte de supporter une pénalité de retard fixé forfaitairement à 10.000 francs Cfa par jour de retard, le cas échéant à compter du 30 juin 2023, date prévisionnelle de livraison ; les indemnités de retard courent jusqu’au jour de la constatation de l’achèvement par l’établissement du procès-verbal de livraison», lit-on dans le contrat de réservation. L’objectif de cette indemnité est de garantir au client la livraison du bien vendu dans le délai convenu. Toujours le contrat de réservation sur le retard par rapport aux termes du contrat ajoute : «le réservant préviendra par écrit chaque acquéreur le plus tôt possible et au minimum 45 jours avant la date de livraison prévue dans l’acte authentique, de tout retard de livraison et des conditions qui sous-tendent ce retard».
10.000 francs par jour pendant plus de deux ans pour plus 600 bénéficiaires
Autant de clauses contractuelles qui n’ont pas été respectées par le réservant, selon nos interlocuteurs qui souffrent d’un préjudice énorme. Si le délai de livraison était respecté, pendant tout ce temps - plus de deux ans - certains bénéficiaires auraient pu entamer et même finir la construction de leurs maisons. Des négociations seront-elles engagées par le réservant après que la Cdc a fait l’impasse sur ces indemnités de retard dans son communiqué ? En attendant, les bénéficiaires attendent d’être édifiés pour définir la réponse à apporter. En attendant, une pénalité de 10.000 francs par jour de retard pour plus de 600 bénéficiaires, ça risque de constituer un pactole pour la Cdc si elle devait s’en acquitter.
Pour rappel, dans son communiqué, la Cdc-Habitat avait expliqué les lenteurs de livraison des parcelles viabilisées à une restructuration complète du projet, tant sur le plan technique que financier. « Cette réorganisation vise à lever les blocages identifiés, à stabiliser les plans cadastraux, à renforcer les équipements collectifs et à garantir la conformité environnementale de l’ensemble du programme. A ce titre, l’impératif majeur de réhabilitation de l’exutoire principal ainsi que la station de traitement des eaux usées, a été intégré dans le périmètre du projet. Sa réalisation conditionne désormais la livraison des parcelles, en assurant une gestion durable des eaux usées et en consolidant l’ancrage écologique du site », avait indiqué le Directeur de la Cdc-Habitat, Mamadou Fall.
M. CISS