Selon le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le ministre Cheikh Diba ne supporte pas le rejet de son projet de Loi de finances rectificative 2026. Ce qui est à l’origine, dit-il, de ses propos désobligeants et discourtois à l’endroit de la seconde institution du pays.
A la suite du communiqué du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan qui accuse l’Assemblée nationale de « manœuvres d’obstruction », la réponse du Parlement n’a pas tardé et a été portée par le président de la commission des Finances et du Contrôle Budgétaire, Alphonse Mans Sambou. « Nous regrettons la persistance, depuis quelques jours, des propos désobligeants et discourtois du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan à l'égard de la représentation nationale, deuxième institution de la République. Il semble que ce dernier ne supporte pas le rejet de ‘’son’’ projet de Loi de finances rectificative pour 2026, dont il porte seul la responsabilité, du fait de l’opacité dont il a fait preuve et du manque de sincérité du document budgétaire soumis à l'examen et au vote de l'Assemblée nationale. Depuis quand la convocation d'une commission des Finances, en vue de l'examen d'un projet de Loi de finances dont elle a été régulièrement saisie, constitue-t-elle une obstruction budgétaire ? Nous tenons à lui signifier qu'aucune tentative de manipulation de l'opinion n'empêchera l'Assemblée nationale d'effectuer son travail en toute conscience, et conformément à ses prérogatives constitutionnelles », rétorque le député, qui appelle le ministre Cheikh Diba à la sérénité et à la tenue républicaine.
Le paradoxe du projet de Lfi 2027
Poursuivant, le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire n’a pas manqué d’apporter des précisions sur la demande de retrait du projet de Loi de finances initiale 2027. D’emblée, il précise que sa démarche répond à un souci de dialogue institutionnel dans le but de faciliter l'adoption dudit texte. A l’en croire, le cadrage macroéconomique et budgétaire du projet de Loi de finances de l'année 2027, en matière de recettes, de dépenses, de déficit et de besoin de financement, est bâti sur les hypothèses et chiffres du projet de Lfr 2026 qui, du fait de son rejet, dit-il, n'est pas dans l'ordonnancement juridique. « Le paradoxe a été d'élaborer un projet de Loi de finances de l'année 2027 (Plfi 2027) en prenant comme base de référence un projet de Loi de finances rectificative de l'année précédente (Lfr 2026) alors que l'Assemblée nationale ne s'était pas encore prononcée sur cette dernière », fait remarquer le député, qui avait estimé nécessaire d’attirer l’attention du ministre des Finances sur les difficultés relatives à l'examen du Plfi 2027. « Cette suggestion ne lie pas le gouvernement qui a, seul, la faculté de retirer ou de maintenir son texte et l'Assemblée nationale, celle d'en tirer toutes les conséquences », précise-t-il.
Régularité de la convocation
S’agissant de la contradiction entre la demande de retrait et la convocation de la commission, le député ne relève aucune contradiction entre la demande de retrait du Plfi 2027 qu’il juge facultatif et la convocation de la commission. « L'obligation pour l'Assemblée nationale est d'examiner ce projet de loi dans un délai de 60 jours au plus après son dépôt, conformément à l'article 68 de la Constitution. Cet examen se fera dans les délais, l'Assemblée nationale ayant été saisi du Plfi pour 2027 depuis le 12 octobre 2026, elle ne dispose plus que d'un peu plus d'un mois pour un marathon budgétaire exigeant », explique le député. Évoquant la régularité de la convocation, il rappelle que l'exécutif était bien informé 48 heures avant le démarrage des travaux des commissions. Il en veut pour preuve la présence du ministre Bacary Sarr à la réunion de la conférence des présidents le 3 novembre 2026 pour fixer le calendrier des commissions. « L'amalgame, volontairement entretenu par le ministère vient d'un léger retard dans l'acheminement de la convocation physique », révèle le député qui précise que le calendrier a été réajusté et la convocation établie pour ce samedi 7 novembre 2026.
M. CISS