Le gouvernement sénégalais soumet à l’Assemblée nationale un projet de réforme du Code des Investissements. Objectif : moderniser le cadre juridique, stimuler les flux de capitaux privés et répondre aux défis contemporains de compétitivité et de durabilité.
Le projet de loi n°16/2025 relatif au Code des Investissements va remplacer le Code en vigueur depuis 2004. Le projet de réforme introduit plusieurs changements majeurs. Le premier volet porte sur l’élargissement des secteurs éligibles aux avantages du Code. L’objectif est de mieux orienter les capitaux vers des filières stratégiques, qu’il s’agisse de l’agro-industrie, de l’énergie, des technologies numériques ou encore des industries créatives.
Le deuxième axe est celui de la simplification administrative. Le texte prévoit la mise en place d’une plateforme numérique unique où toutes les démarches liées aux agréments et aux avantages fiscaux seront centralisées. Cette digitalisation doit réduire considérablement les délais, accroître la transparence et limiter les contacts directs entre investisseurs et administration, réduisant ainsi les risques de lenteurs ou de pratiques informelles.
Un autre aspect réside dans le renforcement des incitations fiscales et non fiscales. Les avantages accordés aux investisseurs seront garantis pour une durée prédéfinie, assurant ainsi une stabilité qui manque souvent dans les environnements réglementaires africains. Cette sécurisation vise à accroître la confiance des investisseurs étrangers et à encourager les nationaux à réinvestir dans le pays.
Enfin, le projet place la responsabilité sociétale au centre du dispositif. Les entreprises agréées devront respecter des critères sociaux et environnementaux, intégrer le recours au contenu local et veiller à l’impact de leurs activités sur les communautés environnantes. Cette orientation traduit la volonté d’arrimer la politique d’investissement aux objectifs de durabilité et de justice sociale.
Un mécanisme de suivi renforcé
Au-delà des mesures incitatives, le projet met l’accent sur le contrôle et la gouvernance. Il prévoit la création d’un Comité technique de suivi des investissements, chargé de vérifier la conformité des projets aux obligations fixées lors de l’agrément. Ce comité aura pour mission de veiller au respect des engagements pris en termes de volumes d’investissements, de créations d’emplois ou de transfert de technologies. En cas de manquement, des sanctions pourront être envisagées, ce qui constitue une avancée notable par rapport à l’ancien système, souvent critiqué pour son manque de rigueur.
Ce dispositif de suivi est conçu pour rassurer à la fois l’État et les investisseurs. L’État s’assure ainsi que les avantages consentis produisent un véritable effet de levier économique et social, tandis que les investisseurs bénéficient d’un cadre clair, transparent et prévisible, réduisant les incertitudes.
Une vision tournée vers le développement inclusif
Le projet de loi ne se limite pas à des considérations économiques et financières. Il s’inscrit dans une stratégie plus large de développement territorial et social. L’ambition est d’attirer des capitaux étrangers tout en stimulant l’initiative nationale, notamment celle des petites et moyennes entreprises, souvent freinées par des procédures complexes et un accès limité aux incitations.
La réforme cherche également à équilibrer compétitivité et durabilité. Elle met en avant des critères environnementaux, encourage l’innovation locale et favorise la formation de la main-d’œuvre nationale. Cette orientation reflète la volonté du Sénégal de ne pas seulement attirer des flux financiers, mais aussi de transformer en profondeur son tissu productif et de renforcer sa souveraineté économique.
Samba THIAM