On en sait un peu plus sur les motivations du Groupe parlementaire Pastef de créer une commission d'enquête parlementaire sur le programme ‘’Un étudiant-un ordinateur’’ . L'objectif est d'élucider ce qui s'apparente à une série de lourdes irrégularités dans la passation et l'exécution des marchés du programme. Ce projet du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Mesri) représente un engagement financier cumulé de près de 48 milliards de francs Cfa depuis 2017, à raison d'environ 6 milliards de francs Cfa par an.
L'exposé des motifs transmis par les députés peint un tableau sombre de la gestion administrative et financière du projet. Selon le document, le programme se serait affranchi des règles élémentaires du Code des marchés publics durant huit éditions successives. Parmi les manquements reprochés figurent l'absence récurrente d'appels d'offres pour des montants pourtant bien supérieurs au seuil légal de 50 millions de francs Cfa, le défaut de saisine de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour le contrôle a priori, ainsi que l'absence d'inscription au plan annuel de passation des marchés du ministère. De plus, les contrats n'auraient jamais reçu l'approbation formelle du ministre des Finances, une condition obligatoire pour tout marché atteignant ou dépassant 300 millions de francs Cfa.
L'affaire prend une tournure encore plus critique avec la mise en lumière d'anomalies bancaires et juridiques retentissantes. Les parlementaires soulignent l'existence d'un fonds de garantie de deux milliards de francs Cfa logé chez Ecobank, dont l'origine, le mode de gestion et la destination demeurent opaques. Les investigateurs ont également recensé 13 comptes et sous-comptes bancaires rattachés au programme, alors même que les procès-verbaux officiels de passation de service n'en mentionnaient que trois. Cette fragmentation s'accompagne d'un flou autour de l'utilisation d'un solde de plus de 864 millions de francs Cfa dispersé entre ces comptes. Sur le terrain, l'impact de ces failles se traduit concrètement à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), où un stock d'environ 800 ordinateurs, acquis sur les deniers publics, dort dans des entrepôts sans jamais avoir été distribué aux ayants droit, tout en présentant des dysfonctionnements majeurs.
Le ‘’cas renversant’’ de 2023
L'un des épisodes les plus troublants révélés par le document concerne l'édition 2023 du programme. Un virement de plus d'un milliard 446 millions de francs Cfa a été effectué en août 2023 depuis le compte de dépôt du programme pour régler l'achat de 7055 ordinateurs destinés à l'Université numérique Cheikh Hamidou Kane. Cependant, aucun contrat ni convention liant la Direction générale de l'Enseignement supérieur aux prestataires n'a pu être retrouvé pour cet exercice. Les fonds publics auraient ainsi été versés à une société intermédiaire non contractante. Cette manœuvre a valu à l'État du Sénégal une condamnation judiciaire le sommant de payer une seconde fois la somme de près d'un milliard 250 millions de francs Cfa, entraînant des accusations de détournement de deniers publics.
Audition des anciens ministres de l'Enseignement supérieur et des Finances, des DG, des Directeurs du financement (Dfees), des gestionnaires comptables…
Face à ces révélations et aux préjudices financiers potentiellement graves subis par le Trésor public, la proposition de résolution entend établir une chronologie rigoureuse des actes de gestion posés entre 2017 et 2025. La commission denquête qui sera mise en place entend auditionner l'ensemble des acteurs de la chaîne d'exécution. Seront visés aussi bien les anciens ministres de l'Enseignement supérieur et des Finances que les directeurs généraux, les directeurs du financement (Dfees), les gestionnaires comptables, ainsi que les responsables de la Dcmp et de l'Arcop. L'Assemblée nationale entend ainsi faire toute la lumière sur la traçabilité des contributions versées par les étudiants et situer les responsabilités individuelles.
Samba THIAM