Le dossier du Sénégal n’est toujours pas prêt à être soumis au Conseil d’administration du Fonds monétaire international (Fmi). Face à la presse, jeudi 12 novembre, Julie Kozack, Directrice du département de la communication de l’institution, a fait le point sur les étapes qui restent à franchir avant l’approbation du programme de 2,2 milliards de dollars. Du comité des créanciers, toujours pas constitué, aux mesures correctrices exigées après la découverte de la dette cachée, plusieurs conditions restent à satisfaire. Toutefois, le Fonds a assuré que le différend budgétaire entre l’exécutif et l’Assemblée nationale ne constitue pas nécessairement un obstacle, dès lors que le Sénégal respecte son cadre juridique et les engagements pris auprès des services du Fmi.
Le Sénégal a encore du chemin à parcourir avant d’obtenir l’approbation de son nouveau programme de financement. Plus de deux mois après l’accord conclu au niveau des services du Fmi, plusieurs conditions préalables restent en suspens. C’est ce qui ressort du point de presse animé jeudi par Julie Kozack, qui a fait le point sur le dossier sénégalais en réponse aux questions de plusieurs journalistes.
La porte-parole du Fmi a évoqué hier les discussions budgétaires en cours, le traitement de la dette cachée et les assurances de financement attendues des partenaires du Sénégal.
Sur le premier point, le Fonds apporte une clarification entre la procédure d’adoption du budget, sa conformité aux engagements convenus au niveaux des services et au cadre juridique national du Sénégal
Budget : la voie du décret n’est pas exclue
Le Fmi suit de près les discussions entre le gouvernement et l’Assemblée nationale autour de la Loi de finances rectificative pour 2026 et de la Loi de finances initiale pour 2027. Il en avait fait la remarque lors du dernier briefing bihebdomadaire. Hier, l’institution a été plus précise sur sa position dans ce bras de fer. Le fonds ne semble pas faire d’une adoption parlementaire une condition incontournable pour poursuivre le programme.
Interrogée sur les conséquences d’une éventuelle impasse, notamment dans l’hypothèse où le président de la République recourrait à ses prérogatives constitutionnelles pour mettre le budget en vigueur par décret, Julie Kozack a rappelé que chaque État membre dispose de son propre cadre juridique et institutionnel. «Tant que le Sénégal est en mesure d’adopter un budget conforme à son cadre juridique et aux politiques convenues par les autorités, c’est cela qui importe pour nous», a-t-elle expliqué.
Autrement dit, le recours au décret ne serait pas, en soi, un obstacle pour le Fmi, à condition que cette procédure soit conforme à la législation sénégalaise et que le budget respecte les engagements pris dans le cadre de l’accord conclu au niveau des services le 1er septembre.
Toutefois le Fonds n’a pas explicitement donné son aval à un tel scénario. Julie Kozack a refusé de se prononcer sur les différentes hypothèses politiques, tout en précisant que l’essentiel réside dans la capacité des autorités à mettre effectivement en œuvre les politiques économiques convenues.
Le Fonds reste disponible pour expliquer le programme aux parties prenantes
En réponse à une question de «Les Échos» sur le poids que pourrait exercer le Fmi dans le rapport de force entre l’exécutif et l’Assemblée nationale, la porte-parole a réaffirmé que son institution n’était pas partie prenante aux discussions internes.
Elle a néanmoins assuré que le Fonds restait disponible pour expliquer le programme aux parties prenantes sénégalaises qui souhaiteraient obtenir des éclaircissements. Une possibilité qui pourrait également intéresser les parlementaires, au cœur des discussions sur les engagements budgétaires du pays. Une clarification qui n’épuise cependant pas les difficultés auxquelles le Sénégal reste confronté.
Le comité des créanciers toujours pas constitué
Le premier concerne le traitement de la dette extérieure dans le cadre du mécanisme commun du G20. Le 1er octobre dernier, Julie Kozack avait annoncé qu’un accord était intervenu pour constituer un Comité officiel des créanciers dans la semaine suivante. Cette instance doit permettre d’organiser les discussions entre les créanciers publics bilatéraux du Sénégal et de faciliter la recherche d’un accord sur le traitement de sa dette.
Mais, six semaines plus tard, sa mise en place n’est toujours pas effective.
Interrogée jeudi sur l’état d’avancement du processus, Julie Kozack a confirmé que «le Comité officiel des créanciers n’a pas encore été constitué».
Une précision importante alors qu’une première réunion d’information avait été organisée le 6 octobre avec les créanciers extérieurs, sous les bons offices du Fmi.
La porte-parole n’a fourni aucune explication sur les raisons de ce retard. Or, les assurances de financement attendues des partenaires du Sénégal font partie des conditions nécessaires à l’examen du programme par le Conseil d’administration.
La constitution du comité représente ainsi une étape importante, même si elle ne suffit pas, à elle seule, à garantir les assurances requises.
Dette cachée : des corrections encore à concrétiser
L’autre chantier concerne les mesures destinées à corriger les défaillances ayant permis l’accumulation de dettes non déclarées et la transmission d’informations financières erronées au Fmi.
Lors de son précédent point de presse, le 29 octobre, Julie Kozack avait reconnu les progrès réalisés par Dakar, notamment les audits de la dette, la révision des statistiques et les réformes engagées pour améliorer la gestion de l’endettement public.
Mais le Fonds attend toujours des mesures supplémentaires pour s’assurer que les dysfonctionnements à l’origine de cette situation ne se reproduisent pas.
Parmi les actions évoquées figurent le lancement d’un audit par un cabinet international privé, le renforcement des contrôles budgétaires et l’élimination des lettres de confort, utilisées notamment dans certains mécanismes de financement échappant aux circuits ordinaires de contrôle.
L’enjeu dépasse donc la simple reconstitution du montant de la dette. Il s’agit également de corriger les faiblesses du dispositif de gestion et de contrôle des engagements publics, afin d’éviter de nouvelles déclarations erronées au Fmi, connues sous le terme de misreporting.
Interrogée jeudi sur le recrutement du cabinet international chargé de l’audit, Julie Kozack a indiqué ne pas disposer d’information nouvelle à communiquer.
Elle a cependant confirmé que l’achèvement des mesures correctrices relatives à la dette cachée restait indispensable pour passer à l’étape suivante.
Trois conditions avant l’approbation
Au terme de ces échanges, la porte-parole du Fmi a rappelé les trois conditions qui doivent encore être satisfaites : la finalisation d’un cadre budgétaire conforme aux politiques convenues, l’achèvement des mesures correctrices liées à la dette cachée et l’obtention d’assurances de financement auprès des partenaires du Sénégal. Ces conditions doivent permettre au dossier d’être soumis au Conseil d’administration, seul habilité à approuver le programme.
Ahmadou KANE
(Correspondant permanent à New York)