Dans une contribution consacrée au rejet de la Loi de finances rectificative (Lfr) 2026, l’ancien député et agroéconomiste Cheikh Seck estime que l’Assemblée nationale ne doit pas confondre sa mission de contrôle budgétaire avec les prérogatives de l’exécutif. Il invite le Premier ministre à recourir à l’article 86 de la Constitution pour faire adopter le texte.
Le rejet de la Loi de finances rectificative (Lfr) 2026 continue de susciter des réactions dans la classe politique sénégalaise. Dans une contribution, Dr Cheikh Seck, ancien député, agroéconomiste et fiscaliste, met en cause l’approche des parlementaires et appelle au respect de l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
Pour lui, cette situation révèle une confusion entre le contrôle de l’action gouvernementale et les responsabilités propres à l’exécutif dans la conduite de la politique nationale. « Il est impératif aujourd’hui de rappeler aux parlementaires la nécessité de distinguer leur mission de contrôle de la gestion budgétaire des responsabilités propres à l’exécutif », écrit-il.
L’ancien parlementaire invoque notamment le principe constitutionnel du mandat représentatif. Il rappelle que chaque député représente la Nation tout entière et que son vote ne saurait être soumis à des instructions impératives de son parti ou de ses électeurs. « Le député ne peut juridiquement être soumis à des instructions impératives de son parti ou de ses électeurs, son vote étant personnel et tout mandat impératif nul de plein droit », souligne-t-il.
Dans cette perspective, Dr Cheikh Seck estime que les considérations partisanes ne doivent pas prendre le dessus sur l’intérêt général dans l’exercice du mandat parlementaire.
La Lfr et le contrôle de l’exécution budgétaire
Sur la nature de la loi de finances rectificative, l’ancien député rappelle qu’elle constitue un instrument d’adaptation du budget initial aux évolutions économiques et financières intervenant en cours d’exercice. Elle permet, selon lui, au gouvernement de réajuster les recettes, les dépenses et les priorités de l’État en fonction des circonstances.
Il considère ainsi que les parlementaires ne doivent pas entraver les réaménagements budgétaires nécessaires à la conduite de l’action gouvernementale. Il rattache ces choix à la responsabilité constitutionnelle du président de la République dans la détermination de la politique de la Nation.
Dr Cheikh Seck distingue, par ailleurs, la loi de finances rectificative de la loi de règlement, qu’il présente comme le principal instrument de reddition des comptes. Cette dernière permet, après la clôture de l’exercice budgétaire, de confronter les prévisions aux réalisations, d’examiner les recettes effectivement mobilisées et de vérifier l’exécution des dépenses publiques.
« Le véritable rendez-vous du contrôle budgétaire pour l’Assemblée nationale est la loi de règlement, et non la loi de finances rectificative », affirme-t-il.
L’article 86 invoqué comme recours
L’ancien parlementaire qualifie le rejet de la Lfr 2026 d’« erreur d’approche ». Il estime que cette décision traduit une confusion entre le contrôle parlementaire et ce qu’il considère comme un empiètement sur les prérogatives de l’exécutif. Il y voit également une démarche s’apparentant, selon ses termes, à « l’exercice déguisé d’un mandat impératif ».
Face à cette situation, il invite le Premier ministre à explorer les possibilités offertes par l’article 86, alinéa 6, de la Constitution. Cette disposition, selon son interprétation, permet au chef du gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances.
Le texte serait alors considéré comme adopté, sauf adoption d’une motion de censure dans les conditions prévues par la Constitution. Dr Cheikh Seck évoque notamment les restrictions encadrant le dépôt d’une nouvelle motion de censure au cours d’une même session parlementaire.
Au-delà du différend autour de la Lfr 2026, l’ancien député met en garde contre les conséquences de la confrontation politique sur l’image économique du Sénégal. Il dénonce une « théâtralisation de la vie politique par le Pastef », qu’il estime préjudiciable à l’image de marque de l’économie nationale.
Dr Cheikh Seck appelle ainsi les citoyens, au-delà de leurs appartenances politiques, à se mobiliser et à soutenir le président de la République, au nom de « l’intérêt supérieur de la Nation ».
Sidy Djimby NDAO