Le Sénégal a besoin de prières. De beaucoup de prières. Et si on ne fait pas gaffe, on va tout droit vers une confrontation préjudiciable pour le pays dans les semaines ou mois à venir. La preuve par l’examen en commission technique hier de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Pendant près de 8h de débats, le gouvernement a croisé le fer avec les députés de Pastef, appuyé par le député non-inscrit… Adama Diallo. Pastef et son allié ont donné des pouvoirs exorbitants au président de l’Assemblée nationale, à l’Assemblée nationale et réduit considérablement les prérogatives du président de la République. Tout en grignotant ceux de la Cour constitutionnelle. Pire, ils ont fait passer tous leurs amendements et rejeté tous ceux présentés par le gouvernement représenté par Me Moussa Sarr, ministre de la Justice.
« Dieu, viens en aide au Sénégal ». Cette prière, tous les Sénégalais épris de paix et de stabilité doivent la faire à chaque réveil. « Les Echos » ne savait pas si bien dire, dans son édition d’avant-hier, en parlant de guerre ouverte entre l’exécutif et le législatif. Hier, lors de l’examen en commission technique de la proposition de loi portant révision de la Constitution, la majorité Pastef en a fait voir de toutes les couleurs au représentant du gouvernement, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr. Non seulement, la proposition de loi a été reprise en grande partie, mais presque tous les arguments présentés par l’exécutif ont été déchirés et jetés à la poubelle par la commission des lois dirigée par Me Abdoulaye Tall.
Ayib Daffé présente un amendement pour définir la Haute trahison
Il faut dire que Pastef est venu avec beaucoup de documents et de détermination. Son président de Groupe parlementaire a déposé un amendement pour, dit-il, ‘’clarifier le cadre juridique de la mise en cause de la responsabilité du président de la République. Il a demandé la modification des alinéas premier et deuxième de l’article 101 de la proposition de loi portant modification de la Constitution. L’article modifié est stipulé ainsi à l’alinéa 1 : « Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison prévue et punie par la loi ». L’alinéa 2 devient : « Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret à la majorité des trois cinquièmes des membres la composant. Il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Amadou Bâ n°2 restreint la Cour constitutionnelle
L’ancien ministre de la Culture, lui, s’est directement attaqué aux compétences de la Cour constitutionnelle. Amadou Bâ n°2 a complètement lavé de l’alinéa 2 de l’article 92, la possibilité offerte à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les « actes de l'Assemblée nationale pris en application d'une loi organique » et sur « la régularité des élections des membres du bureau de l'Assemblée nationale ». Amadou Bâ assimile cela à une ingérence de la Cour constitutionnelle dans le fonctionnement interne de l'Assemblée nationale et porte ainsi atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Ce n’est pas tout. Amadou Bâ a aussi ‘’lavé’’ du texte la fonction d'« organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics » donnée à la Cour constitutionnelle. Selon l’ex-ministre de la Culture, c’est comme si on lui conférait une mission générale d'arbitrage politique. Pour lui, cela risque de porter atteinte à la séparation des pouvoirs et accréditer, par čonséquent, le ‘’spectre d'un gouvernement des juges’’.
Amadou Bâ met à égalité le président de la République et le président de l’Assemblée nationale
Amadou Bâ est, comme à son habitude, allé beaucoup plus loin. Dans un second amendement, le député élu sur la liste de Thiès demande la réduction des membres de la Cour constitutionnelle. Alors que Diomaye Faye avait proposé neuf (09) membres, Amadou Bâ a demandé son maintien à sept (07). Ce, pour ne pas, dit-il, ‘’alourdir les charges publiques’’. Et pour rééquilibrer les pouvoirs, Amadou Bâ amende le texte avec la désignation de trois (03) membres de la Cour par le président de la République, autant (trois) par le président de l’Assemblée nationale et un (01) Avocat élu par ses pairs. Il ne s’en arrête pas là. Amadou Bâ intègre dans le texte la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République et la nomination du vice-président de la Cour par celui désigné par le président de l’Assemblée nationale.
Le député non inscrit Adama Diallo, fait pire que tous
Les deux amendements les plus dangereux ont été proposés non par les députés de Pastef membres de la Commission des Lois, mais par le député non-inscrit Adama Diallo. Il a introduit un amendement pour modifier l’article 86 de la Constitution. Dans son amendement, il ne peut y avoir que deux motions de censure dans l’année : l’une durant la session, l’autre en session extraordinaire. Impossible de voter chaque 15 jours une session extraordinaire pour faire tomber le gouvernement.
Adama Diallo va plus loin. Dans son deuxième amendement, il touche l’article 87 dans sa profondeur. Dans son texte voté par les députés de Pastef, la dissolution ne peut intervenir qu'une seule fois au cours du même mandat du président de la République. Diomaye pourra-t-il dissoudre l’Assemblée nationale le 2 décembre prochain ? Si la loi rétroagit, il ne pourra pas. Un autre problème en perspective.
Me Moussa Sarr rejette tous les amendements sans succès
Pour sa première à l’Assemblée nationale, Me Moussa Sarr en a vu de toutes les couleurs. Après avoir assisté aux débats et examiné les amendements des députés, le ministre de la Justice a demandé une longue suspension de séance pour se concerter avec ses collaborateurs et, très probablement, en parler avec le président de la République. A son retour, Moussa Sarr, dans ses observations générales, a rejeté tous les amendements proposés par les parlementaires. Le ministre de la Justice a indiqué que ces amendements changent fondamentalement la nature du régime. Pour lui, une Constitution est une affaire sérieuse qu’il faut toucher avec délicatesse. Selon Me Sarr, cela nécessite une discussion profonde et sérieuse. Considérant tout cela, il a indiqué que le gouvernement rejette ces amendements. Malheureusement, il n’a pas été suivi par les députés qui ont voté à une grande majorité tous les amendements proposés. Seul Abdou Mbow a voté contre. Cela n’a pas pesé lourd face à la toute-puissance de Pastef dans la Commission.
Moussa Sarr fait des amendements rejetés par les députés
Moussa Sarr n’a pas juste subi un revers en rejetant les amendements des députés. Il en a subi un autre avec ses propres amendements. En effet, le ministre de la Justice a demandé que soit supprimé l’alinéa 2 de l’article 38. Cet amendement stipule : « le président de la République ne peut exercer la fonction de chef de parti politique ou de coalition de partis politiques. il ne peut y occuper qu’une fonction honorifique ». Est-ce que Diomaye Faye veut occuper une fonction dans un parti ou une coalition ? Cela y ressemble fort. Seulement, son amendement a été purement et simplement rejeté par les députés.
Moussa Sarr a aussi voulu la suppression de l’alinéa 6 de l’article 42 avec la suppression de la formule « en concert avec le Premier ministre » dans l’élaboration de la politique de la Nation. Là aussi, niet catégorique des députés qui ont maintenu le texte tel quel.
Le garde des Sceaux a aussi voulu la suppression de l’article 4. Ce que les députés ont accepté.
Abdou Mbow : « on glisse vers un régime dictatorial et fasciste »
Seule député à voter contre les amendements aussi bien du gouvernement que des députés de Pastef et de Adama Diallo, Abdou Mbow n’a pas été tendre avec ses collègues. Le député originaire de Thiès a dénoncé cette propension des députés de Pastef de mettre leur leader Ousmane Sonko au centre de tout. Tirant la sonnette d’alarme, il a dit à ses collègues : « on glisse vers un régime dictatorial et fasciste ». Mbow d’ajouter que cela est dangereux pour la stabilité du pays. « On ne joue pas avec les institutions de la République. On ne joue pas avec la Constitution », les a-t-il avertis. Avant de se désoler que tout cela ne soit fait que pour les beaux yeux d’une seule personne. Son intervention a été suivie d’invectives et d’insultes de toutes sortes de la part de la plupart de ses collègues de Pastef.
Nd. Kh. D. FALL