Lors de leur récente sortie médiatique, les avocats de Khadim Bâ ont dénoncé, une procédure «irrégulière» ainsi que la «détention arbitraire» de leur client. Dès aujourd’hui, ils peuvent défendre leurs arguments devant la Cour suprême. Car ce jeudi, la chambre pénale de la haute juridiction va statuer sur le recours en cassation des conseils du fils d’Amadou Bâ, qui demandent l’annulation de la procédure douanière et de tous les actes subséquents. Khadim Bâ peut croiser les doigts.
La procédure douanière contre Khadim Bâ est irrégulière, selon ses avocats. Ils l’ont crié sur tous les toits ; et tout récemment devant les médias sénégalais à l’attention de l’opinion. Cette ligne de défense, les robes noires peuvent la défendre aujourd’hui devant la Cour Suprême. En effet, aujourd’hui jeudi, la Chambre pénale de la haute juridiction va statuer sur le recours en cassation des conseils de Khadim Bâ. Ces derniers estiment qu’il y a un non-respect de la procédure douanière mais également la violation de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa. Ils demandent ainsi l’annulation de toute la procédure précisément du procès-verbal d’enquête douanière, du réquisitoire introductif et de toute la procédure subséquente ainsi que la mainlevée du mandat de dépôt. Si la Chambre pénale accède à leur demande, le patron de Locafrique va voir s’ouvrir les portes de la prison après que toute la procédure soit tombée comme un château de cartes.
Seulement, il leur faudra convaincre la haute juridiction. Ces arguments, faut-il le souligner, ont été développés devant la Chambre d’accusation financière, mais cela n’a pas prospéré. La Chambre d’accusation du Pool judiciaire financier a estimé que l’enquête a été faite conformément aux dispositions du Code des douanes et à l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa. Elle a ainsi rejeté la requête des avocats. Reste à savoir si la Chambre pénale va confirmer l’arrêt de la Chambre d’accusation financière ou si elle va suivre les avocats de la défense. En tout cas, la décision de la Chambre d’accusation est déférée à la censure de la Cour suprême.
Pour rappel, Khadim Bâ a été inculpé le 5 octobre 2024, pour des infractions douanières portant sur plusieurs dizaines de milliards de francs. Son inculpation a été suivi d’un placement sous mandat de dépôt. Le fils d’Amadou Bâ est accusé d’avoir omis de s’acquitter de droits douaniers et d’avoir perçu indûment des commissions à l’étranger dans une opération d’achat de fuel. Des accusations qu’ils réfutent. En détention depuis près de deux ans, Khadim Ba a déposé plusieurs demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetée. La procédure en annulation va-t-elle le sauver de la prison ?
Alassane DRAME