À quelques mois des prochaines élections territoriales, le débat sur le respect du calendrier électoral s’invite de nouveau au-devant de la scène. En effet, dans un communiqué publié hier par son Bureau politique national, Pastef-Les Patriotes informe avoir officiellement saisi le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que la Commission électorale nationale autonome (Cena) afin de demander le déclenchement du processus électoral.
Dans un communiqué rendu public ce mercredi 26 août, le Bureau politique national de Pastef affirme avoir adressé une demande formelle au ministre de l’Intérieur, avec ampliation au président de la République, ainsi qu’à la Cena. Pastef fonde sa démarche sur les dispositions du Code électoral relatives à la durée des mandats des élus territoriaux. Pastef rappelle que les conseillers départementaux et municipaux ont été élus le 23 janvier 2022 pour un mandat de cinq ans. Selon le parti, leur renouvellement doit donc intervenir dans les trente jours précédant l’expiration de ces mandats.
Le 17 janvier 2027 comme ultime échéance
Dans son argumentaire, Pastef cite notamment les articles L.236 et L.269 du Code électoral, qui encadrent le renouvellement des conseils départementaux et municipaux. Le parti invoque également l’article L.63, qui prévoit que le scrutin se tient un dimanche.
À partir de ces dispositions, le parti dirigé par Ousmane Sonko considère que le dimanche 17 janvier 2027 constitue la dernière date légalement possible pour organiser les élections territoriales.
Mais à cinq mois environ de cette échéance, Pastef relève l’absence du décret fixant officiellement la date du scrutin. Or, ce décret constitue, selon le parti, l’acte permettant de déclencher la mise en œuvre des différentes opérations électorales.
Le parti pointe également l’absence de publication du montant de la caution exigée pour les candidatures. Il s’appuie sur les articles L.247 et L.282 du Code électoral, qui prévoient que cette caution doit être fixée par arrêté du ministre chargé des élections après consultation des parties prenantes, au plus tard 150 jours avant la date du scrutin. Pour Pastef, ce délai est désormais dépassé.
Pastef interpelle directement l’exécutif
Le communiqué marque également une interpellation directe du président de la République. Pastef estime que la carence de l’exécutif dans la prise des actes nécessaires à l’organisation du scrutin ne saurait, à elle seule, créer les conditions d’un report. «L’organisation dans les délais prévus par la loi ne relève ni d’une faculté politique ni d’une appréciation discrétionnaire», soutient le parti, pour qui «le calendrier électoral s’impose à tous, y compris au président de la République».
Pastef prévient surtout qu’il ne compte pas s’arrêter à la saisine administrative. Le parti annonce qu’il utilisera «toutes les voies républicaines et juridictionnelles» nécessaires pour obtenir le respect du calendrier.
Sidy Djimby NDAO