Diomaye convoque une 2e session extraordinaire

 

 
 
Hier, « Les Echos » se demandait si les trois projets de lois examinés et adoptés en Conseil des ministres allaient attendre l’ouverture en octobre prochain de la session unique ordinaire ou si Diomaye allait passer par une session extraordinaire pour les faire voter. Eh bien, il semble que Diomaye soit pressé. Il n’a pas voulu attendre le mois prochain. Il a saisi l’Assemblée nationale pour la convocation d’une deuxième session extraordinaire afin de voter les projets de loi en question. Ainsi, le bureau de l'Assemblée nationale a été convoqué hier. Et comme si c’était une question de vie ou de mort, il s'est réuni. Il a décidé d’ouvrir lundi prochain la deuxième Session extraordinaire. Les projets de loi à examiner sont : le ⁠Projet de loi portant Code des Investissements; le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée. Après l'ouverture de la session extraordinaire, la conférence des présidents fixera le calendrier de travail.