Un chapelet de motions préjudicielles a été présenté par les députés de l’opposition, regroupée autour de Yewwi, de Taxawu et des non-inscrits pour tenter de convaincre leurs collègues de la pertinence d’ajourner les débats. Et, ces motions ont porté sur l’urgence avec le non-respect des délais, la convocation du Premier ministre à l’Assemblée, la commission des finances de connaître de ce projet de loi au préalable à cause des incidences financières, etc. Tous ces motifs ont été rejetés par la majorité.
Tous les députés de Yewwi de Taxawu et de La plénière consacrée à la proposition de loi constitutionnelle n°4/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal a débuté par un marathon de presque dix tours d’horloge portant sur des questions préalables soulevées, à tour de rôle, par les députés de Yewwi, de Taxawu et des non-inscrits. Cheikh Abdou Mbacké Dolly a ouvert le bal pour solliciter l'ajournement des débats. Une motion vite écartée par la majorité constituée des députés de Benno et de Wallu, après l’avis contraire exposé par Moussa Diakhaté, président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Ainsi, la motion a été rejetée par 100 voix contre 42. Le député Pape Djibril Fall s’étant abstenu. Pendant que les autres députés de l’opposition attendaient leur tour au pupitre, le président Amadou Mame Diop a voulu ouvrir les débats. Les députés ruent dans les brancards et dénoncent une interprétation erronée du règlement intérieur. A les en croire, tout membre de l’Assemblée a le droit de soulever une question préjudicielle. Devant ce vacarme au pied du président, celui-ci annonce une suspension. Au retour, il accède à la demande des députés de l’opposition. Mouhamed Salim Ayib Daffé de déplorer la rapidité avec laquelle le projet de loi a atterri en plénière. Se fondant sur le règlement intérieur, il dit : «le rapport de la commission doit être distribué 24 heures avant la plénière. Or, c’est aujourd’hui qu’on nous a donné le rapport», indique le député.
Guy Marius Sagna rue dans les brancards
Pour sa part, Guy Marius Sagna a évoqué l’article 41, alinéas 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour rappeler que les affaires ayant une incidence financière sont soumises au préalable à la Commission des finances avant d’être présentées en plénière. Or, ce projet de loi, dit-il, à une incidence financière étant donné que l’Etat a dépensé de l’argent pour confectionner des bulletins de vote pour les différents candidats. Si on renvoie, on va confectionner d’autres bulletins de vote seront confectionnés. L’Etat a aussi payé le matériel électoral, en plus de payer les frais de transport, de carburant, etc. Pour ces incidences financières, il invite l’Assemblée à retourner ledit projet à la commission des finances. Non sans taxer les initiateurs de ce projet de loi de putschistes et de menteurs. «C’est de l’indiscipline qu’on entend ici», rétorque le président de la Commission des lois qui invite à poursuivre les débats. Son collègue député, Cheikh Thioro Mbacké, annonce que l’Etat a fini d’installer les abris provisoires à Touba pour étayer la motion de Guy Marius Sagna. «Si ce rapport passe au seul prétexte que deux moutons se battent, demain président Abdou Mbow peut renvoyer une élection présidentielle simplement parce qu’il a un baptême», raille le député.
Thierno Alassane Sall : «nous sommes en train de forcer pour modifier la Constitution de ce pays sur la base d'allégations»
Thierno Alassane Sall estime qu’il y a des accusations graves contre le Premier ministre. «Sur la base d'allégations sans preuve en violant la présomption d'innocence, nous sommes en train de passer outre et de forcer pour modifier la Constitution de ce pays sur la base d'allégations», s’indigne le député. A l’en croire, le danger le plus grave auquel le pays est confronté, c’est d'être dirigé par des corrompus.
Pour le député Sanou Dione, le gouvernement doit assister à la plénière pour répondre aux questions des députés. Revenant sur l’urgence évoquée pour justifier la plénière, le député de Taxawu estime que la notion d’urgence n’existe pas dans le règlement intérieur.
Une bataille évitée de justesse entre Abass Fall et Karim Sène
Abass Fall a accusé la majorité d’avoir usé de subterfuges en utilisant des personnes pour repousser les élections. «Retirez cette loi pendant qu’il est encore temps. Vous serez responsables de tout ce qui va advenir. C’est vous les pyromanes et non le président Sonko que vous avez toujours accusé». Au terme de sa déclaration, Abass Fall a failli en venir aux mains avec le député Karim Sène qui a proféré des propos injurieux à son encontre. Finalement, les autres députés sont intervenus avant que le calme ne revienne à l’hémicycle. «Il n’y a pas d’instabilité institutionnelle. Vous ne rendez pas service au Président Macky Sall qui devait sortir par la grande porte. Respectez le peuple sénégalais. C’est l’Assemblée nationale qui veut brûler le pays», constate amère Sokhna Ba de Yewwi.
L’audition du Pm et le mystère autour du décret
Modou Bara Gaye a dit avoir déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale, une lettre au président de la République pour la convocation du Premier ministre Amadou Ba. «Nous avons besoin d’entendre le Premier ministre. On n’a pas vu le décret annulant la convocation du corps électoral par voie de conséquence, on en déduit que le Pm ne l’a pas contresigné», explique le député. «Même en cas d’urgence, il ne faut pas violer la loi. Il n’y a pas de crise institutionnelle. C’est votre problème interne, vous êtes mal placé pour utiliser l’Assemblée nationale dans ce combat alors que Macky Sall a été combattu ici par ses alliés d’aujourd’hui. L’Assemblée ne doit pas être un abattoir», dénonce Ameth Aïdara. Fidèle à sa posture, Moussa Diakhaté théorise la poursuite des débats estimant que les auteurs de ces propositions font du dilatoire. Mieux, il précise que l’Assemblée est un pouvoir souverain et cette demande de convoquer le Pm concerne le gouvernement.
Abba Mbaye : «ne soyons pas l’Assemblée de la honte»
Pour sa part, le député de Taxawu, Ababacar Abba Mbaye a invité ses collègues parlementaires, notamment de l’Apr, à être cohérents. Ne soyons pas l’Assemblée de la honte, dit-il. Poursuivant, le député rappelle que lorsqu’il s’est agi de réduire son mandat, le Conseil constitutionnel lui a dit qu’on ne peut ni réduire ni allonger le mandat. C’est ainsi que le référendum sur la question du mandat a été organisé. «Aujourd’hui, qu’on vienne nous dire de prolonger le mandat du président de la République, je crois que les politiques abusent, nous avons pris en otage la population. Au nom de quoi doit-on donner à Macky Sall une journée de plus ou un mois de plus. Soyez cohérents avec vous-mêmes, on ne peut pas avancer de 10 pas et reculer de 10 pas. Soyons les derniers remparts de la démocratie», sermonne le député de Taxawu.
Barthélemy Dias dénonce l’hypocrisie de la Cedeao et la fumisterie de l’Union Africaine
«C’est facile d’être là à défendre des intérêts partisans et claniques. Si on laisse la majorité mécanique jouer son rôle, que personne ne dise qu’il n’a pas été averti. Les populations ne l’accepteront pas», indique le maire de Dakar. Poursuivant, Barthélemy Dias n’a pas manqué de dénoncer l’hypocrisie de la Cedeao et la fumisterie de l’Union Africaine. «Ce qui se passe au Sénégal, devrait être dénoncé. Le protocole de la Cedeao qui stipule que nul ne peut changer les règles du jeu à six mois du scrutin a été violé. Pourquoi, le mutisme de la Cedeao et de l’Union Africaine ? Pendant ce temps on reproche au Mali au Burkina de se retirer de la Cedeao», déplore Dias.
M. CISS