Face aux députés réunis pour l’examen du projet de loi n°15/2025 relatif à la déclaration de patrimoine, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, s’est livré à un exercice de transparence et de pédagogie. L’ancien procureur de la République a répondu aux nombreuses interpellations des parlementaires, apportant des précisions sur plusieurs sujets sensibles allant du contrôle du patrimoine à la surpopulation carcérale, en passant par les affaires judiciaires en cours.
Déclaration de patrimoine, l’Ofnac en première ligne
Interrogé sur les mécanismes de déclaration de patrimoine imposés aux agents publics, Ousmane Diagne a été clair. «C’est à l’Ofnac de déterminer les contours de la déclaration de patrimoine, qui doit obligatoirement se faire au début et à la fin de la prise de fonction. En cas de manquement, l’Ofnac est habilité à sanctionner.»
Surpopulation carcérale, un chantier en cours
Le garde des Sceaux n’a pas éludé les préoccupations concernant la situation alarmante dans les prisons du pays. «La surpopulation carcérale m’inquiète au plus haut niveau», a-t-il reconnu, avant d’annoncer la construction de nouveaux établissements à Sébikotane, Fatick, Mbacké, Bambey et Kaffrine. Des infrastructures qui, selon lui, devraient contribuer à désengorger les maisons d’arrêt.
Affaires judiciaires, la justice avance à son rythme
Concernant l’affaire Juan Branco, le ministre a évoqué une coopération en cours avec la justice espagnole. «Nous avons reçu une lettre datée du 19 mai dernier. Nous avons répondu en demandant l’ajout de la plainte et sa traduction en français. Nous attendons leur retour». Sur les malversations financières révélées en période pré-électorale, Ousmane Diagne a assuré que «l’enquête suit son cours» à la suite du rapport d’audit publié par la Cour des comptes. «Les faits sont complexes et nécessitent une gestion rigoureuse. Toute personne impliquée devra répondre de ses actes», a-t-il insisté, tout en soulignant le respect de la vie privée des prévenus.
Justice de proximité, bracelets électroniques et réforme pénale
Réagissant aux critiques sur l’implantation du tribunal de Pikine-Guédiawaye, le ministre a précisé que le choix de l’emplacement était dicté par les disponibilités foncières. «C’est la seule parcelle que nous avions identifiée». Interrogé sur le cas de Lat Diop, l’ancien Directeur général de la Lonase, Ousmane Diagne a rappelé que cette mesure relève exclusivement de l’autorité judiciaire. «Ce n’est jamais imposé. Le port du bracelet est conditionné à l’accord du mis en cause.»
Simplification de l’accès au casier judiciaire
Dans un souci de rapprochement de la justice des citoyens, le ministre a annoncé que l’obtention du casier judiciaire sera bientôt possible dans n’importe quel tribunal du pays, sans restriction de juridiction. Enfin, en réponse au député Fofana sur l’état de santé du maire des Agnam, Farba Ngom, le ministre a indiqué qu’une contre-expertise avait été lancée par le procureur. Le président de l’Ordre des médecins a été saisi pour désigner un médecin indépendant. «Nous attendons les résultats», a-t-il conclu.
Baye Modou SARR