Les autorités de Suez peuvent dormir du sommeil du juste. Car la Sénégalaise des eaux ne représente plus une menace quant à la gestion et l’exploitation de l’eau au Sénégal. La Chambre administrative de la Cour suprême a tranché hier par rapport à la requête de la Sde et a rejeté son recours. A moins que la Sde ne persiste en saisissant les chambres réunies par un rabat d’arrêt, cette page est désormais tournée. Ce, malgré l’appui du Procureur général qui a, pourtant, fait des réquisitions tendant à l’annulation de la décision.
La Sde avait dernièrement été déboutée dans son recours en urgence contre l’Autorité de régulation des marchés publics et l’Etat, par lequel elle avait saisi le juge des référés de la Cour suprême ; et il ne restait plus que la requête au fond sur laquelle la Chambre administrative s’est penchée hier. Les rideaux sont maintenant tirés. Elle a encore perdu.
Les arguments de la Sde
Pourtant, sur cette requête au fond portant sur le contrat d’affermage, la Sde avait soulevé trois moyens de défense. Elle avait souligné la violation du principe du contradictoire et l’incompétence de l’Armp, en soutenant que le mandat des membres du Comité de règlement des différends (Crd) avait expiré. Selon aussi Me Aly Fall qui assurait les intérêts de la Sde, les offres que les soumissionnaires avaient présentées étaient caduques. A son tour, Me Aliou Cissé a argué que l’offre de la Sde était «sans commune mesure» avec celle de Suez. «Le fait que le contrat ait été signé n’empêche pas la Sde de dire qu’elle a été lésée. Un seul moyen suffit pour faire annuler la décision. Vous avez l’occasion de rectifier ce qui a été mal fait», a martelé à son tour Me Coumba Sèye Ndiaye.
Me Oumou Sow Loum, avocat défenseur des intérêts de Suez : «leurs arguments sont fallacieux»
Les avocats ont aussi soulevé un conflit d’intérêts entre Suez et Suez International qui gère le projet KMS 3. «Ils ont été en situation de monopole, ont fait des bénéfices et ne les ont pas partagés. Nous refusons cette pression de la Sde. Le contradictoire a été respecté, car à chaque partie, on a demandé des dossiers. Leurs arguments sont fallacieux», a répliqué de son côté Me Oumou Sow Loum, avocat défenseur des intérêts de Suez. Installé dans la cause, l’agent judiciaire de l’Etat a d’emblée demandé à la Chambre d’ordonner l’irrecevabilité du recours de la Sde pour excès de pouvoir. Pour Cheikhna Hann, la Sde considérait à tort que le contrat a été attribué définitivement à Suez, du fait qu’au lendemain de la décision du Comité de règlement des différends portant rejet de son recours, le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (Dage) du ministère de l’Hydraulique avait écrit au Dg de la Sde l’informant de la restitution de la garantie du soumissionnaire portant sur 800 millions de nos francs. Il souligne en outre que la Sde n’a pas respecté le délai de deux mois pour introduire son recours.
L’Avocat général d’accord avec la Sde
Mais, c’était sans compter avec l’Avocat général qui a pris leur contrepied pour confirmer les arguments de la Sde. Selon en effet le représentant du ministère public, le Dage du ministère de l’Hydraulique, qui n’avait pas de délégation de signature, était bel et bien incompétent en la matière, tout comme les membres de la commission du ministère de l’Hydraulique étaient incompétents. L’Avocat général est aussi d’accord qu’il y a un risque de conflit d’intérêts entre Suez et Suez International. Du coup, pour lui, il y a suffisamment de motifs pour conduire à l’annulation de la décision.
Les motifs du rejet
Mais, il n’a pas été suivi par les juges de la Chambre administrative. La Chambre a reconnu que l’expiration du mandat des membres du Crd de l’Armp est bien constante, mais elle estime que les membres de la commission n’ont posé que des actes matériels, par exemple d’ouverture des plis et qu’ils n’ont pris aucune décision et n’ont posé aucun acte décisoire de nature à entacher la régularité de la procédure. La Cour suprême considère aussi que les marchés publics ont une procédure assez particulière qui demande une certaine célérité dans le traitement et que donc, il n’est pas possible de laisser les choses en latence sous le prétexte qu’il n’y a pas encore un autre arrêté de nomination. S’agissant du Dage, la Chambre se fonde en partie sur l’arrêté d’organisation du ministère dans lequel il y a cette décision de délégation de signature. Mieux, le Dage est la personne responsable des marchés publics. En conséquence, la Cour suprême a rejeté le recours de la Sde.
Alassane DRAME