C'est un dossier foncier à rebondissements qui vient d'être tranché par la justice sénégalaise. Saisie par la société Immoland SARL, la juridiction des référés civils a ordonné l’expulsion pure et simple de l’ambassade de la République du Mali au Sénégal d’un site de 1157 m² situé dans le huppé quartier de Fann Résidence.
Le feuilleton judiciaire opposant des intérêts privés locaux à une représentation diplomatique étrangère vient de franchir une étape décisive. Par une décision rendue en référé et en premier ressort, le prétoire a donné gain de cause à la société Immoland SARL, conseillée par la Scp d’avocats Me Guédel Ndiaye et Associés.
Au cœur du litige : une assiette foncière d’une superficie de 1157 mètres carrés, sise à Dakar, précisément à Fann Résidence (Rue 4 x D, lot n°88). Ce bien, qui fait l’objet du titre foncier n°9.255 de Dakar et Gorée (reporté au livre foncier de Grand-Dakar sous le n°6.878/GR), constitue, selon les juges, la propriété exclusive de la société demanderesse.
Constatant l'absence de fondement légal justifiant la présence de la représentation diplomatique sur ces parcelles, la juridiction a ordonné l'expulsion sans ménagement de l’occupant : «Ordonnons, en conséquence, son expulsion desdits lieux et ce, tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef», indique la décision, qui met par ailleurs les dépens à la charge de la partie défenderesse.
L’affaire ne manquera pas de faire réagir au Mali et dans les milieux diplomatiques africains.
Samba THIAM