Wally Seck risque de perdre certains de ses biens, peu importe lesquels. Hassane Cissé, qui vient d’avoir gain de cause dans une procédure qui les oppose, est en passe d’exécuter la décision du juge d’appel. En effet, le juge d’appel statuant en matière civile, du Tribunal d’Instance, a rendu un arrêt confirmant son homologue de première instance qui avait condamné l’artiste chanteur à payer 11 millions de francs au haut fonctionnaire gambien.
Une de ses belles voitures, une villa, un compte bancaire, peu importe, Hassane Cissé envisage de le saisir, pourvu seulement qu’il appartienne à Wally Seck. Le haut fonctionnaire gambien veut ainsi exécuter la décision du juge d’appel, statuant en matière civile qui a confirmé la décision de son homologue de première instance. Ce dernier, rendant son jugement, avait noté que l’artiste musicien devait bel et bien des arriérés de loyer à Hassane Cissé, malgré ses dénégations, avant de le condamner à payer 11 millions de francs à ce dernier. C’était en janvier 2020.
Wally Seck dégage en touche
Pas d’accord avec le juge, Wally Seck, défendu par le cabinet Sow, Seck et Diagne, a fait appel de la décision. Pour sa défense, il soutient que le montant réclamé par Hassane Cissé constitue, en réalité, des pénalités de retard pour défaut de paiement de loyer. Il ajoute que les clauses autorisant Hassane Cissé à percevoir les pénalités en cas de non paiement ou retard de loyer, sont interdites. A l’en croire, en pareille circonstance, c’est le juge des référés qui est compétent ou à la limite, le bailleur doit initier une action en recouvrement d’arriérés de loyers. Et ce n’est pas tout. Toujours selon le nouveau leader du Raam Daan, la reconnaissance de dette brandit par le haut fonctionnaire gambien est nulle, car elle comporte une cause illicite. Tout un arsenal d’arguments battus en brèche par Hassane Cissé.
Hassane Cissé bat en brèche les arguments de Wally Seck
Selon ce dernier, il avait loué la villa sise à Nord Foire à Wally Seck avec option d’achat. L’artiste chanteur lui avait remis ainsi un million de francs, correspondant à un mois de loyer. Seulement, Wally Seck n’a pas levé l’option d’achat de ladite villa et a continué d’occuper les lieux sans payer un kopeck. Il lui fera ainsi une reconnaissance de dette en y joignant une copie de son passeport. En sus, selon le bailleur, l’argument selon lequel il s’agit de pénalités de retard ne saurait prospérer puisque les pénalités de retard supposent un paiement du loyer. Or Wally Seck n’a jamais payé un sou.
Le juge confirme Hassan Cissé
Tranchant le contentieux, le juge d’appel a constaté d’abord qu’il y avait un accord aux termes duquel Wally Seck a payé un million de francs pour l’occupation pour une durée de deux mois et que la location devait être suivie de vente. Il y a également qu’il n’y a pas eu de vente, ensuite que l’option d’achat n’a pas été levée. Ainsi, selon le juge d’appel, l’artiste chanteur devait s’acquitter «non pas de pénalités de retard» comme il le prétend à tort, mais plutôt de «son obligation principale de paiement de loyers en vertu du bail le liant à Cissé». Le juge a constaté enfin qu’il y a eu «cumul des arriérés» jusqu’à hauteur de 11 millions de francs. Il a ainsi confirmé le montant fixé par le premier juge outre la somme d’un million de francs à titre de dommages et intérêts. Wally Seck va-t-il former un pourvoi en cassation ?
Alassane DRAME