À la suite de l’annonce par les avocats d’Ousmane Sonko de la saisine de la Cour suprême pour une révision du procès lié au rapport du Prodac, le dossier prend une tournure inédite dans l’histoire judiciaire sénégalaise. Fondée sur l’existence d’éléments nouveaux jugés déterminants par une commission spéciale, cette procédure exceptionnelle pourrait remettre en cause la condamnation prononcée contre le leader de Pastef et relancer un débat juridique et politique majeur, suspendu désormais à la décision de la plus haute juridiction du pays.
«Mame Mbaye Niang a signé un ordre de service de démarrage des travaux au profit de l’entreprise Green 2000 cinq mois avant la signature du contrat». C’est le constat principal fait par les avocats d’Ousmane Sonko qui, à l’occasion d’un point de presse tenu hier, ont annoncé la saisine de la Cour suprême qui doit statuer sur l’avis favorable de la commission pour la révision du procès opposant leur client à l’ancien ministre de la Jeunesse, Mame Mbaye Niang. Face à la presse, Me Macodou Ndour déclare : «la condamnation de six mois de notre client a été fondée sur l’inexistence du rapport du Prodac. Le rapport existe bel et bien, un rapport qui a été signé, qui épingle bien Mame Mbaye Niang», renseigne-t-il avant d’en venir à l’objet : la révision du procès de Ousmane Sonko. «La révision du procès de notre client est prévue par la loi organique sur la Cour suprême», précise le coordonnateur du pool, qui embraye : «Mais notre client n’a pas le pouvoir ni les prérogatives de saisir la Cour suprême, ses avocats non plus. Le passage obligé, c’est le ministre de la Justice, ce que nous avons fait. Le garde des Sceaux a été saisi et il a fait les démarches qui se sont basées sur l’article 93 de la loi organique sur la Cour suprême. Elle a réuni la commission présidée par un président de chambre de la Cour suprême avec la présence effective du Procureur général», précise Me Ndour. L’avocat informe que « la commission a donné avis favorable en disant que le rapport contient des éléments de nature à réviser ce procès. Le dossier est transmis au Procureur général qui, à son tour, doit saisir le Premier président de la Cour suprême, qui doit réunir la Cour pour statuer sur la recevabilité de cette demande de révision».
Et pour Me Ndour, la loi sur l’amnistie ne peut pas constituer un blocage parce que cette amnistie procède d’une loi ordinaire. «Et au Sénégal, la loi organique est au-dessus de la loi ordinaire».
Sur la suite de l’affaire, Me Macodou Ndour explique : «si la Cour déclare recevable, l’affaire sera renvoyée devant une autre Cour d’appel pour être statuée à nouveau. En ce moment, c’est la Cour qui va fixer le périmètre du procès de renvoi. Dans ce cas, si la condamnation est infondée, la victime Ousmane Sonko peut bénéficier des réparations. Si un citoyen qui dit avoir été diffamé peut bénéficier de 200 millions à cause du mot ‘’épinglé’’, qu’adviendrait-il de celui qui a été privé de candidature à l’élection présidentielle, qui a été emprisonné, qui a été sous la menace de perdre sa maison au point de la muter, sur la base d’un gros mensonge à propos d’un rapport signé en 2018 ? Le préjudice est immense».
Au regard de toutes les conséquences de cette affaire, le coordonnateur du pool des avocats de Sonko se veut clair et annonce la couleur. «Ousmane Sonko n’est pas la seule victime de cette cabale administrative-judiciaire. Ils ont utilisé toute la machine administrative et judiciaire pour broyer un individu. Ils ont privé des millions de Sénégalais du droit de vote sur la base de mensonge. Il y a des gens qui ont perdu leur vie, d’autres ont croupi en prison pendant de longs mois, combien ont perdu leur business à cause de ce mensonge ?». Ainsi, à l’en croire, «nous sommes dans un cas d’école qui ne peut même pas se réparer en argent. Le moment venu, nous ne manquerons pas de demander des dommages et intérêts. La loi permet à Ousmane Sonko de dénoncer sur d’autres juridictions des dénonciations calomnieuses», conclut Me Macodou Ndour.
Baye Modou SARR