☰

COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE : Sossoli appelle à aller jusqu’au bout des auditions




 
 
Le regroupement de chercheurs Sossoli salue la décision de l’Assemblée nationale d’organiser des auditions dans le cadre des commissions d’enquête parlementaire consacrées aux irrégularités présumées dans la gouvernance publique. Dans une déclaration rendue publique vendredi, l’organisation appelle à laisser les travaux parlementaires aller à leur terme avant toute éventuelle saisine des organes judiciaires.
 
 
 
Dans une déclaration, Sossoli voit dans cette initiative « un acte de redevabilité démocratique ». Elle estime que les auditions doivent permettre au Parlement de rechercher les faits, d’entendre les différents acteurs impliqués dans la chaîne de décision et de documenter les éventuels dysfonctionnements dans la gestion d’un programme public.
« Nous considérons cette démarche comme une initiative citoyenne institutionnalisée, susceptible de renforcer la transparence, la crédibilité des institutions et le droit du peuple à l’information », indique le regroupement.
 
La priorité aux auditions parlementaires
 
 
Pour Sossoli, l’enjeu est désormais de permettre aux commissions d’enquête de mener leurs travaux jusqu’au bout. L’organisation insiste sur le respect du contradictoire, de la présomption d’innocence et des droits des personnes entendues, alors que les auditions portent sur des irrégularités présumées.
« La question n’est pas de soustraire d’éventuels faits délictueux à la justice, mais de permettre au Parlement de produire d’abord une photographie documentée du fonctionnement du dispositif, de ses procédures, de ses responsabilités administratives et de ses éventuelles défaillances », précise la déclaration.
Le regroupement s’appuie notamment sur les déclarations déjà rendues publiques au cours des auditions. Il cite les éléments faisant état de l’absence de documents contractuels chez certains responsables et de dysfonctionnements au sein des organes de gouvernance. Pour Sossoli, ces révélations justifient que les investigations parlementaires se poursuivent jusqu’à leur terme.
 
 
L’Ofnac et la justice en seconde étape
 
 
 
Sossoli met également en garde contre toute initiative susceptible d’interrompre les auditions ou de déplacer prématurément l’enquête hors du Parlement. Le regroupement ne s’oppose toutefois pas à une intervention des organes compétents si les investigations mettent au jour des éléments relevant de leurs attributions. « La saisine de l’Ofnac ou du Pôle judiciaire financier peut naturellement intervenir si des éléments susceptibles de relever de leurs compétences sont établis », souligne-t-il.
Au-delà de l’établissement des faits, l’organisation estime que les auditions doivent permettre d’identifier les responsabilités et de dégager des mesures correctives. « Le peuple sénégalais doit d’abord savoir ce qui s’est passé, comment cela a été possible, qui était responsable de quoi et quelles réformes doivent être mises en œuvre pour empêcher que cela ne se reproduise », insiste Sossoli.
Le regroupement conclut en faisant de la transparence une exigence immédiate à l’égard des citoyens. « La transparence ne doit pas être seulement la promesse d’une justice à venir : elle doit être, dès aujourd’hui, une obligation de vérité envers les citoyens », affirme-t-il.
Basée à Dakar, Sossoli se présente comme une organisation pluridisciplinaire de recherche, d’étude, de formation et de plaidoyer. Elle rassemble des chercheurs de différentes nationalités africaines autour des questions de santé, de consolidation démocratique, de droits humains et d’inclusion sociale.
 
 
 
Sidy Djimby NDAO
 
 
LES ECHOS

Dans la même rubrique :