Bruit excessif : KFC et Kayser condamnés à Dakar à réduire leurs nuisances sonores

 
 
Le Tribunal statuant en référé civil a rendu une ordonnance en faveur de Samba Thiam et d’autres riverains représentés par Me Abdoulaye Sène, dans l’affaire qui les oppose aux établissements KFC Sénégal et à la boulangerie-pâtisserie Éric Kayser, situés à Fann Résidence, sur la Corniche Ouest de Dakar. Les plaignants dénonçaient depuis plusieurs mois les nuisances sonores persistantes émanant des deux établissements, notamment en soirée. Après examen du dossier, le juge a estimé l’action recevable et a ordonné aux deux enseignes de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les émissions sonores excessives, conformément aux normes environnementales en vigueur. Le Tribunal s’est appuyé sur l’article 116 du décret n°2025-227 portant application de certaines dispositions de la loi n°2023-15 du 2 août 2023 relative au Code de l’Environnement. Ce texte fixe les seuils maxima de bruit à 60 décibels le jour et 40 décibels la nuit, afin de protéger la santé humaine contre les effets nocifs d’une exposition prolongée. Pour garantir l’exécution de la décision, la juridiction a assorti son ordonnance d’une astreinte de 100.000 F Cfa par jour de retard, à compter de la signification de la décision aux responsables de KFC Sénégal et de la Boulangerie Kayser. Les dépens sont également mis à la charge des défendeurs.