La semaine dernière a été amère pour les maires et les présidents de Conseil départemental. Alors qu’ils espéraient tous une dotation plus conséquente du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect), il est apparu que la grande majorité, pour ne pas dire la totalité des collectivités territoriales, a vu une baisse très importante des recettes attendues. Conséquences : certains investissements prévus pour être réalisées cette année… attendront.
C’est la mélancolie doublée de surprise désagréable chez nombre de maires et de présidents de Conseil départemental. La répartition des Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect) qu’ils attendaient depuis février-mars n’est tombée que la semaine dernière. Et là, l’espoir s’est transformé en abattement collectif. La plupart des maires et présidents de conseil départemental ont constaté une diminution importante de l’ordre de 10% et plus du montant attendu. Ce qui va avoir des impacts réels sur les projets qui étaient prévus dans les collectivités territoriales.
Une augmentation de 2 milliards attendue, mais l’enveloppe a diminué de 6 milliards
Et pourtant, les exécutifs territoriaux s’attendaient à une hausse substantielle des allocations. En effet, expliquent certains maires contactés, l’enveloppe du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect) est toujours en hausse. «Chaque année, le montant s’accroit. Ce qui se répercutait dans les montants reçus par nos collectivités. Ainsi, à la fin de chaque année, on pouvait inscrire le montant reçu l’année d’avant avec la certitude qu’on va recevoir plus. Et dès que l’enveloppe tombe, on convoque une réunion de Conseil municipal pour répartir la différence. Mais cette année, on est tous tombés des nues en voyant l’enveloppe qui nous a été octroyée». Les maires interrogés de révéler que l’année dernière, le montant total alloué était d’un peu plus de 40 milliards. Ils espéraient une augmentation de 2 milliards environ, mais à la place c’est une diminution importante qui a été notée. Selon l’arrêté en possession de « Les Echos », l’enveloppe globale du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect) distribué cette année est d’un peu plus de 34 milliards.
Thiès mieux dotée que Dakar
Et même dans ces diminutions, certaines collectivités territoriales sont mieux dotées que d’autres. Par exemple, la Ville de Thiès se retrouve avec 1 milliard 418 millions alors que la Ville de Dakar n’a reçu que 1 milliard 369 millions. Guédiawaye a reçu 624 millions, Pikine 933 millions et Rufisque 780 millions. Selon certains exécutifs territoriaux, c’est le même constant qui a été fait avec le Fonds de dotation de la décentralisation.
Pour rappel, le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect), encore appelé fonds de concours, sert aux investissements des collectivités territoriales. Les Fonds de dotation, eux, servent au fonctionnement (subventions, salaires, fournitures…).
Gros retard
Si les maires et autres présidents de Conseil départemental déplorent le retard de l’arrêté de répartition, ils ne peuvent pas s’en prendre au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires. En effet, les services de Balla Moussa Fofana en ont fini depuis le 27 mars dernier. L’ordonnateur l’a visé le 10 avril. Le ministère des Finances a reçu le document le 15 avril. Et 48h plus tard, le job a été fait par les services de Cheikh Diba qui l’ont envoyé le même jour (17 avril) à la présidence de la République auprès du Contrôle financier. Mais, et c’est à ce niveau qu’il y a un grand mais, le courrier n’est arrivé au Secrétariat général du gouvernement que le 10 juin dernier. Un retard qui mérite des explications.
Moussa Ciss