Depuis quelques semaines, les corps de contrôle, notamment la Cour des comptes et l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) publient des rapports, comme l’avaient demandé le président de la République. Ces conclusions auront bien une suite judiciaire. « Il appartiendra aux organes de poursuite, en particulier les services du procureur de la République et du Parquet d’examiner les rapports au cas par cas et d’apprécier la suite à donner », a informé le ministre de la Justice, dans un entretien accordé à l’Aps. Ousmane Diagne assure qu’il n’y aura pas de « règlement de comptes » et qu’il faudra juste « répondre des actes ». Le garde des Sceaux s’est, par ailleurs, prononcé sur la tenue des assises, mais également sur le texte portant sur les lanceurs d’alerte qui, selon lui, est très en avance. S’agissant des assises, Ousmane Diagne soutient qu’il n’y aura pas de sujet tabou.
« L’attitude la plus responsable est de laisser au juge décider de la suite à donner à chaque affaire sans faiblesse et d’une façon tout à fait objective »
« La plupart des corps de contrôle, à commencer par la Cour des comptes, dans leurs conclusions, ont demandé des poursuites. Il appartiendra aux organes de poursuite, en particulier les services du procureur de la République et du Parquet, d’examiner les rapports au cas par cas et d’apprécier la suite à donner », c’est la réponse donnée par Ousmane Diagne à nos confrères de l’Aps qui, dans un entretien qu’il leur a accordé, l’ont interpellé sur la suite des différents rapports des corps de contrôle, notamment la Cour des comptes et l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Selon le ministre de la Justice, il n’est pas question de retourner à l’ancienne méthode qui est de donner des instructions de poursuites aux juges ou procureurs, mais de les laisser agir dans la souveraineté qui sied à leur profession. « L’attitude la plus responsable est de laisser au juge décider de la suite à donner à chaque affaire sans faiblesse et d’une façon tout à fait objective », soutient-il. Il poursuit : « la finalité d’un rapport, dès lors que ses auteurs préconisent des poursuites, ne saurait être que des poursuites, qui seront initiées et confiées à des magistrats indépendants, expérimentés, appelés à décider de la suite à donner et éventuellement des peines à distribuer ».
« Il n‘y a pas de règlement de comptes. Il faut juste répondre de ses actes »
Ousmane Diagne de rassurer encore les personnes citées : « il n‘y a pas de règlement de comptes. Il faut juste répondre de ses actes. Il faut juste que les personnes concernées puissent répondre des reproches et griefs qui sont formulés contre elles ». Ce ne sera donc pas une chasse aux sorcières.
Le garde des Sceaux s’est également exprimé sur les Assises de la justice prévues pour le 28 mai prochain. « La convocation des Assises de la justice exprime la volonté du gouvernement de faire jouer à la justice sa partition, c’est-à-dire, rendre la justice au nom du peuple sénégalais et jouer pleinement son rôle dans le concert des actions de la République », dira Ousmane Diagne au micro de l’Aps. Il renchérit : « ces assises permettront d’identifier les dysfonctionnements supposés ou réels de ce secteur et les moyens d’y remédier au mieux des intérêts de la République ». En réalité, l’objectif de ces assises, c’est aussi de redonner à la justice cette bonne perception qu’elle avait perdue et par là de la réconcilier avec le peuple. « La feuille de route, ce n’est rien d‘autre qu’une amélioration du service public de la justice, que la justice qui est rendue au nom du peuple sénégalais, c’est-à-dire procéder quelque part à une réconciliation de cette justice avec les populations, qui doivent en être les principales bénéficiaires (…). Quand on parle de réconciliation, c’est juste parce que les années précédentes, on a pu voir qu’il y a eu effectivement une forme de désaffection de la justice », précise Ousmane Diagne. Poursuivant sa pensée, l’ancien procureur de la République dira : « c’est dans ce cadre que les Assises de la justice ont été convoquées et les objectifs qui leur sont assignés consistent à faire le diagnostic de tout ce qui, par le passé, a valu à cette justice, qui est un attribut essentiel de la souveraineté, que tous ces dysfonctionnements supposés ou réels puissent être identifiés et les moyens d’y remédier puissent être envisagés au mieux des intérêts de la République ». Par ailleurs, selon le garde des Sceaux, le format des assises n’est pas anodin ; c’est fait à dessein par Bassirou Diomaye Faye pour apporter les réformes idoines, avec la participation de tout le monde. « La convocation des Assises de la justice rend compte de la volonté du président de la République de se pencher sur les maux qui gangrènent la justice. Il a voulu que ces assises soient les plus inclusives possibles. (…). Dès lors que nous sommes à la veille de ces assises, il n’y a pas de sujet tabou et c’est la volonté du président de la République. Si tous les segments de la population sont conviés et toutes les institutions, il va de soi que le but poursuivi est de faire en sorte qu’on parle de tout avec un grand T ».
Le texte sur le projet de loi portant sur la protection des lanceurs d’alerte déjà rédigé
Quid maintenant du projet de loi sur les lanceurs d’alerte annoncé déjà par le président de la République lors de son allocution à la veille de la fête de l’indépendance et dernièrement à la réunion du Conseil des ministres ? « On est très en avance, on a beaucoup travaillé sur ce texte portant sur les lanceurs d’alerte et évidemment chaque chose en son temps, mais je peux vous assurer que nous avons déjà rédigé un texte dans ce sens, qui sera soumis à l’appréciation du président de la République qui décidera de la suite à lui accorder », clarifie Ousmane Diagne.
Alassane DRAME