La commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale n’a pas perdu de temps pour engager un nouveau contentieux avec l’Exécutif. En effet, quelques heures après le rejet du projet de Loi de finances rectificative (Plfr) 2026, celle-ci a franchi un nouveau cap en adressant une correspondance au ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba. Ladite commission réclame tout simplement le retrait du projet de Loi de finances initiale (Plfi) 2027 et sa révision. Une démarche inédite qui ouvre une nouvelle séquence dans le bras de fer budgétaire entre l’Exécutif et le Parlement. Reste à savoir quelle réponse le gouvernement réservera à cette demande.
Le rejet de la Loi de finances rectificative de 2026 ne semble pas près de livrer toutes ses conséquences. Quelques heures après ce revers infligé au gouvernement, la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, dirigée par Alphonse Mané Sambou, remet une nouvelle pièce dans la bataille budgétaire. Cette fois, elle ne se limite plus à contester les orientations du gouvernement : elle lui demande de reprendre sa copie pour l’exercice 2027.
Dans une lettre datée du 3 novembre 2026 et adressée à Cheikh Diba, ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, le président de ladite commission sollicite officiellement le retrait du projet de loi de finances initiale pour 2027, dont l’examen commence… aujourd’hui. Une demande qui a de quoi surprendre par son ampleur et sa portée institutionnelle. Car il ne s’agit plus simplement de rejeter un texte ou de réclamer des amendements, mais de demander au gouvernement de retirer un projet budgétaire déjà soumis à la représentation nationale pour en présenter une nouvelle version.
Pour justifier cette démarche, M. Sambou invoque un problème de cohérence dans la construction même du budget. Selon la commission, le Plfi 2027 a été élaboré à partir d’un cadrage macroéconomique et budgétaire intégrant les prévisions rectificatives de 2026. Autrement dit, les projections de recettes, de dépenses, de déficit et de besoins de financement pour 2027 reposeraient en partie sur les nouvelles hypothèses contenues dans le Plfr désormais rejeté par les députés.
Dès lors, estime la commission, le rejet du texte rectificatif remet en cause les paramètres ayant servi à bâtir le budget de l’année prochaine. Continuer l’examen du Plfi 2027 sans réévaluer ces hypothèses reviendrait, à ses yeux, à travailler sur des équilibres budgétaires dont les fondements sont désormais contestés.
Une demande qui dépasse le simple désaccord politique
Au-delà de sa dimension politique, cette correspondance soulève une question de fond : peut-on examiner et adopter le budget 2027 sur la base d’hypothèses budgétaires issues d’un projet de loi rectificative rejeté par l’Assemblée nationale ? C’est précisément sur cette interrogation que la commission fonde son argumentaire, en mettant en avant les exigences de cohérence et de sincérité budgétaires.
Elle demande ainsi au gouvernement d’engager la procédure de retrait du projet actuel et de soumettre, dans les meilleurs délais, une version révisée, cette fois sur la base des prévisions de la loi de finances initiale de 2026. L’objectif affiché est de permettre aux députés de poursuivre leurs travaux sur des projections jugées plus fiables, tout en respectant les délais constitutionnels.
Mais le caractère particulier de cette démarche mérite d’être souligné. Une manière de signifier que le désaccord parlementaire ne saurait être cantonné à la seule LFR 2026.
Nd. Kh. D. F