Si les élus territoriaux adhèrent à la vision du Président Bassirou Diomaye Faye de faire des territoires les moteurs de la transformation économique du Sénégal, ils réclament des actes concrets. Réunis jeudi au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad) de Diamniadio autour de l'Acte IV de la décentralisation, les maires et présidents de conseils départementaux ont formulé une série de recommandations portant sur le statut de l'élu local, l'autonomie financière des collectivités, la gouvernance des futurs pôles-territoires et le financement du développement local. Une rencontre marquée toutefois par des couacs organisationnels ayant suscité la colère de nombreux maires restés à la porte de la salle.
L'Acte IV de la décentralisation entre progressivement dans sa phase décisive. Après plusieurs mois de concertations, le chef de l'État, Bassirou Diomaye Faye, a rencontré les exécutifs territoriaux afin de partager les grandes orientations de cette réforme appelée à redessiner l'organisation territoriale du Sénégal. Mais les élus estiment que son succès dépendra avant tout des moyens que l'État consentira à transférer aux collectivités.
Prenant la parole au nom des maires du Sénégal, le président de l'Association des maires du Sénégal (Ams), Oumar Ba, a plaidé pour une revalorisation du statut de l'élu local. « Une décentralisation forte ne peut être portée que par des élus locaux reconnus, respectés et dotés des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions », a-t-il déclaré devant le président de la République. Selon lui, les maires exercent aujourd'hui des responsabilités de plus en plus importantes sans bénéficier d'un véritable statut protecteur.
Parmi les principales doléances formulées figure « la création d'un statut de l'élu local ». Les maires demandent « une couverture sociale et sanitaire, un régime de retraite spécifique, une meilleure protection juridique ainsi que des moyens matériels adaptés à leurs fonctions ». Ainsi, Oumar Ba a invité l'État à doter les maires de véhicules de fonction et d'insignes honorifiques afin de renforcer la considération accordée à leur mandat. Pour les élus, ces revendications dépassent la simple question protocolaire. Elles participent à la professionnalisation de la gouvernance locale et à une meilleure reconnaissance du rôle joué par les collectivités territoriales dans le développement national.
« Nous ne sommes plus au temps des diagnostics »
Le plaidoyer le plus appuyé est venu du porte-parole de l'Association des départements du Sénégal, Ahmed Youssouf Bengeloune. Dans un discours sans détour, il a estimé que le temps des constats était désormais révolu. « Nous n'en sommes plus à l'heure des diagnostics. Nous en sommes aux décisions », a-t-il lancé, « malgré les avancées enregistrées depuis l'Acte III de la décentralisation, un fossé demeure entre les ambitions affichées et la réalité quotidienne des collectivités. Les collectivités territoriales disposent de compétences transférées, mais de ressources faibles. Elles ont des responsabilités, mais rarement les moyens de les exercer pleinement. Elles ont des élus mobilisés, mais des administrations sous-équipées », a-t-il regretté. Pour Ahmed Youssouf Bengeloune, l'Acte IV ne doit pas se limiter à quelques ajustements techniques. « Les collectivités territoriales n'ont pas besoin seulement d'ajustements. Elles ont besoin de changements profonds et structurels. »
Au cœur des échanges figure la question du financement des collectivités territoriales. Les maires et présidents de conseils départementaux ont insisté sur la nécessité de revoir le fonctionnement du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et du Fonds d'équipement des collectivités locales (Fecl). Selon eux, ces ressources arrivent régulièrement avec plusieurs mois de retard, compromettant la mise en œuvre des projets locaux. Ahmed Youssouf Bengeloune a demandé que « ces fonds soient obligatoirement transférés aux collectivités au plus tard le 31 mars de chaque année. Mais aujourd'hui, ces ressources arrivent souvent très tard, ce qui ralentit considérablement l'exécution de nos programmes d'investissement », a-t-il expliqué. Les élus plaident également pour une augmentation substantielle de ces deux fonds afin qu'ils correspondent réellement aux compétences désormais exercées par les collectivités.
Une fiscalité propre aux départements
Les représentants des départements souhaitent aller encore plus loin. Ils proposent « la création d'une fiscalité spécifiquement destinée aux conseils départementaux afin de renforcer leur autonomie financière. Une décentralisation du Budget consolidé d'investissement (Bci), permettant aux collectivités de disposer directement de moyens d'investissement plus importants ». Et le président de l'Union des associations d'élus locaux du Sénégal, Mamadou Oury Diallo, a abondé dans le même sens. « Sans les ressources financières, nous ne pouvons absolument rien faire », a-t-il insisté. Il réclame « une hausse de la part de Tva reversée aux collectivités territoriales ainsi qu'un versement direct des ressources aux mairies et aux départements, sans lourdeurs administratives » plaide le maire de Vélingara de la région de Kolda.
Des recommandations sur les pôles-territoires
Les élus locaux ont formulé plusieurs propositions concernant la gouvernance des futurs pôles-territoires. Ils souhaitent « être davantage associés à leur pilotage et demandons la création d'un comité chargé de relire l'ensemble des textes qui encadreront l'Acte IV de la décentralisation ». Les représentants des collectivités insistent sur la nécessité de préserver les acquis de la communalisation intégrale. À ce titre, ils ont exprimé leur « opposition à toute suppression ou fusion de communes mais favorables à une correction concertée des incohérences observées sur certaines limites administratives. Les collectivités soient dotées des ressources humaines, juridiques, techniques et financières indispensables à l'exercice effectif de leurs compétences » demandent-ils au président de la République. Pour sa part, Ahmed Youssouf Bengeloune s'est adressé directement au chef de l'État. « Nous vous faisons confiance. Nous vous demandons respectueusement, humblement mais fermement de faire davantage confiance aux territoires. »
Une rencontre perturbée par des problèmes d'organisation
Malgré l'importance des annonces présidentielles, la rencontre n'a pas échappé à la polémique. Dès les premières heures de la matinée, plusieurs dizaines de maires ont dénoncé leur impossibilité d'accéder à la salle de conférence du Cicad. Le maire de Missirah, Amadou Ba, affirme que plus d'une centaine d'élus locaux sont restés bloqués à l'extérieur alors qu'ils étaient là avant l'arrivée du président de la République. « Que personne ne dise qu'ils sont arrivés en retard. Nous étions là avant le chef de l'État, mais on nous a expliqué que la salle était déjà pleine. Certains maires ont été orientés vers une autre salle. Ils auraient tout aussi bien pu suivre la rencontre à la télévision depuis chez eux », a-t-il déploré. Selon lui, « plusieurs maires venus de localités éloignées comme Bakel, Kidira ou Goudiry ont effectué de longs déplacements sans pouvoir participer aux échanges.
Le maire de Missirah s'est interrogé sur la présence de nombreux invités qui, selon lui, n'étaient pas directement concernés par les travaux. « Nous avons vu de longues files composées d'élèves, d'étudiants et d'autres participants alors que plusieurs maires étaient laissés dehors. Nous pensions venir discuter de l'Acte IV avec le président de la République. Finalement, j'ai eu l'impression que l'objectif était davantage politique que technique », a-t-il regretté.
Fatou DIOP