L'affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés a éclaté depuis plusieurs semaines, mais les choses ne semblent pas bouger du côté de l’Assemblée nationale. Ce silence de l’hémicycleavait intrigué au plus haut point certains Sénégalais qui se demandent même si l’Assemblée nationale ne va pas étouffer l’affaire afin de protéger ces deux députés de la majorité, contrairement à ceux de l’opposition qui ont eu maille à partir avec la justice. L’Assemblée nationale nie en bloc, donne les raisons de cette attente et promet de faire le nécessaire pour la levée de l’immunité parlementaire de ces derniers dès qu’elle recevra la notification du ministère de la Justice.
Ceux qui s’impatientent de voir la levée de l’immunité parlementaire de Boubacar Biaye et Mamadou Sall, les deux députés cités dans l’affaire du trafic présumé de visas et de passeports diplomatiques, peuvent se rassurer. L’Assemblée nationale a tenu à préciser qu’elle n’a nullement l’intention de se défiler. Mais elle va suivre la procédure normale.Dans un communiqué, la représentation nationale assure que le dossier «sera traitée conformément aux Lois et Règlement en vigueur, en jugulant la part de l’émotion».
Revenant sur ses actions posées depuis l’éclatement de l’affaire, l’Assemblée soutient que le jour même où la nouvelle a été annoncée, le président de l’Assemblée nationale a demandé sans attendre à la secrétaire générale de l’institution d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations. Ensuite, sur convocation du président de l’Assemblée nationale et celui du groupe parlementaire de la majorité, Boubacar Biaye a été entendu le 7 septembre dernier. Et Mamadou Sall, qui était hors de Dakar,a été reçu lui aussi par Moustapha Niasse et Aymérou Gningue le lendemain même. A en croire les services de Moustapha Niasse, la levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du Règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du garde des Sceaux, transmettant une demande du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République», expliquent-ils avant de préciser que c’est suite à la phase d’enquête que le procureur de la République décide ou pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure. «Il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du Bureau, dans le cadre des procédures prévues par la Loi. L’approche du président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020, notamment», se justifie Moustapha Niasse.
«Dès que le ministre de la Justice demande la levée de leur immunité parlementaire, le bureau de l’Assemblée se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée»
Le président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du ministre de la Justice, sur ce dossier, clarifie l’Assemblée nationale, il convient de laisser à la justice le déroulement de ses procédures, conformément à la Loi. Pour l’Assemblée, il est tout à fait normal qu’Aymérou Gningue, après les deux rencontres et les auditions des deux députés concernés, communique au nom du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar.
L’Assemblée nationale de préciser que les deux députés avaient accepté à l’occasion de leur rencontre avec le président Niasse et Aymérou Gninguede répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur Immunité parlementaire, lorsqu’elle est demandée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. «Dans trois semaines, la session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le garde des Sceaux, ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée», assure la représentation nationale.
NdèyeKhady DIOUF